Explications de vote et scrutins

Pour la dernière fois, nous avons à nous prononcer sur un projet de réforme qui porte gravement atteinte au service public de la justice. Avocats, magistrats, greffiers, universitaires, professionnels du droit, associations de défense des justiciables ne cessent, depuis de longs mois, de vous alerter quant aux dangers de cette réforme qui n’a pas été construite avec eux. Vous avez ignoré ces (...)

Face au grand mouvement populaire qui traverse notre pays, le Gouvernement a fait montre d’une indifférence coupable. Il a géré cette crise de la plus mauvaise des manières, en méprisant, en sous-estimant, et même parfois en moquant, ce mouvement et l’ampleur de la colère.
Votre attitude n’a fait que renforcer les tensions et aggraver la crise. Depuis quelques années, depuis la mobilisation contre la (...)

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après les coupes budgétaires opérées l’année dernière, le budget de la mission « Travail et emploi » que nous examinons aujourd’hui présente la plus forte baisse de crédits, en volume comme en pourcentage, de toutes les missions budgétaires. Hors effets de périmètre, il diminue de plus de 2 milliards d’euros en (...)

Les orateurs précédents l’ont dit avant moi : aujourd’hui, on ne peut parler du logement sans penser à ce qui est arrivé à Marseille, sans avoir en tête ce décompte macabre égrené de demi-journée en demi-journée, et qui augmente chaque fois qu’on retrouve un mort sous les décombres d’un immeuble insalubre.
Je m’exprime avant d’autant plus de gravité que, pendant les vingt ans où j’ai été élu local, il m’est (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, reconquérir le cœur perdu des territoires oubliés de la République, leurs habitants et ceux qui les représentent : c’est le nouveau mot d’ordre du Président et de votre gouvernement. Même si des événements mal maîtrisés – pouvoir d’achat, hausse des prix du carburant – brouillent le message, tout a été organisé récemment pour cette (...)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, s’agissant d’un sujet aussi vaste, étant donné le temps imparti, je concentrerai mon propos sur les crédits de la mission « Sécurités », plus spécifiquement sur ceux qui intéressent la police et la gendarmerie, même si je ferai une petite parenthèse sur le sujet des préfectures.
Les députés communistes, tous (...)

Je commencerai par une remarque qui ne porte pas directement sur votre action, madame la garde des sceaux, mais sur la situation extrêmement préoccupante que connaît de longue date notre pays. En effet, son budget est en constante augmentation depuis 2002, soit depuis plus de quinze ans, et pourtant la justice de notre pays n’est toujours pas en mesure de remplir convenablement ses missions. La (...)

Les députés communistes souhaitent saluer sincèrement et solennellement l’implication des représentants du Gouvernement, M. Mézard et M. Denormandie, pour la qualité de leur écoute et leur attention durant les longues heures de débats en commission puis en séance.
Ces remerciements s’adressent également aux rapporteurs. Je n’ai pas souvent eu l’occasion de vous le dire, donc je profite du vote solennel (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1979, année de la première élection européenne, les scrutins successifs ont tous été marqués par une faible participation. À cinq reprises, moins d’un électeur sur deux est entré dans l’isoloir et, une fois seulement, il y a presque quarante ans, la barre des 60 % de participation a été atteinte. Depuis (...)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, face à l’essor du numérique, la protection des données à caractère personnel est devenue un défi majeur pour les démocraties modernes. Si le développement des technologies de l’internet renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression, l’accès à l’information ou la liberté d’entreprendre, (...)