Explications de vote et scrutins

Article traitant de Affaires économiques :

Affaires économiques Pt accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé - CMP

- Intervention de

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.
Cela fait des années que nous réclamons, avec d’autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques (...)

Affaires économiques Pn Sénat ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - CMP

- Intervention de

Mme Keloua Hachi a dit l’essentiel en rappelant qu’il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l’objet était de surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d’ouverture à la (...)

Affaires économiques Industrie verte - CMP

- Intervention de

Les trente ans de désindustrialisation, qui ont laissé des cicatrices dans les territoires et le souvenir de nombreux drames humains, ne sont pas une opération du Saint-Esprit, mais le fruit de choix politiques que les libéraux que vous êtes continuez d’incarner.
Vous êtes coresponsables de ces dizaines d’années de casse industrielle, notamment pour avoir alimenté financièrement des patrons qui (...)

Affaires économiques Industrie verte

- Intervention de

Trente ans de désindustrialisation, 2,2 millions d’emplois perdus, une perte de dix points de la part de l’industrie dans le PIB, des centaines d’entreprises fermées et autant de vies brisées. Trente ans de renoncement, qui ne doivent rien à la seule main invisible du marché.
Il y a d’abord le patronat, qui a préféré la rente à l’investissement, faisant de notre pays le champion européen de la (...)

Affaires économiques Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

- Intervention de

Durant ce débat, que je qualifierais de plutôt éprouvant, plusieurs de nos collègues, de manière d’ailleurs raisonnable et responsable – c’est heureux –, vous ont demandé de prendre des engagements au banc afin que ces ordonnances destinées à accélérer la reconstruction des bâtiments publics soient pleinement sécurisées et d’une efficacité maximale. Nous l’avons dit – rarement, certes, mais au moment où il (...)

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Lect déf

- Intervention de

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, qui frappe d’abord les foyers les plus modestes puisqu’elle résulte de l’écart entre le niveau (...)

Affaires économiques Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie - CMP

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, à l’échelle de la France mais aussi de l’Europe, nous nous sommes (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail accompli tout au long de l’examen de ce texte lui permet de mieux répondre à ce préalable. Il a permis de (...)

Affaires économiques Accord UE Mercosur

- Intervention de

Je commencerai par rappeler deux ou trois principes basiques. Sans dimension transpartisane, il n’y aurait pas eu de proposition de résolution et nous n’aurions donc pas eu une seule minute de débats sur l’accord UE-Mercosur. Peut-être que cela aurait arrangé le très libéral ministre ?
Soyons donc satisfaits que cette démarche transpartisane ait contraint le Gouvernement à parler de négociations qu’il (...)

Affaires économiques Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- Intervention de

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d’actes (...)

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