Explications de vote et scrutins

Affaires économiques Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Lect déf

- Intervention de

Une fois encore, l’impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l’urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d’impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.
Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d’achat, qui frappe d’abord les foyers les plus modestes puisqu’elle résulte de l’écart entre le niveau (...)

Affaires économiques Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie - CMP

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous prononcer cet après-midi sur les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 19 juin dernier pour élaborer le texte définitif de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification du risque incendie.
Après l’effroyable bilan des incendies de l’an dernier, à l’échelle de la France mais aussi de l’Europe, nous nous sommes (...)

Culture et éducation Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne - CMP

- Intervention de

Les députés communistes et le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiennent ce texte, tel qu’il est issu des travaux conjoints de l’Assemblée et du Sénat. Dès la première lecture, nous avions fait part de la nécessité de légiférer et d’instaurer une majorité numérique, notamment pour l’utilisation des réseaux sociaux.
C’est avec lucidité que nous appréhendons ce texte, en sachant très bien qu’il (...)

Affaires économiques Faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

- Intervention de

Réussir à réduire l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour la transition écologique. Personne ici n’en doute. Pour l’agriculture comme pour la biodiversité, le défi est là, et nous devons y répondre, sans jamais oublier que la meilleure des réponses est la démocratie locale.
Le travail accompli tout au long de l’examen de ce texte lui permet de mieux répondre à ce préalable. Il a permis de (...)

Finances Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

Loin de toute caricature et de toute posture, je veux redire devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l’évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger nos habitants. Je veux également réaffirmer la vigilance qui a été la nôtre pour assurer que soient (...)

Affaires économiques Accord UE Mercosur

- Intervention de

Je commencerai par rappeler deux ou trois principes basiques. Sans dimension transpartisane, il n’y aurait pas eu de proposition de résolution et nous n’aurions donc pas eu une seule minute de débats sur l’accord UE-Mercosur. Peut-être que cela aurait arrangé le très libéral ministre ?
Soyons donc satisfaits que cette démarche transpartisane ait contraint le Gouvernement à parler de négociations qu’il (...)

Défense nationale Loi de programmation militaire 2024-2030

- Intervention de

413 milliards d’euros pour nos armées sur sept ans et 69 milliards rien que pour l’année 2030 : c’est le doublement du budget militaire que vous demandez au Parlement de voter, afin de suivre le Président de la République, qui a théorisé l’idée que la France devait avoir une guerre d’avance et participer à la course mondiale à l’armement. Pour financer ce budget, des coupes claires sont annoncées dans nos (...)

Affaires économiques Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - CMP

- Intervention de

Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d’actes (...)

Affaires économiques Renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie

- Intervention de

Nous avons eu des débats intéressants, passionnés et passionnants. Il faut reconnaître que ce texte n’est pas une fin en soi. Par ailleurs, le véhicule législatif ne permet pas de mobiliser davantage de moyens nécessaires. Néanmoins, nous le voterons car nous considérons qu’il va dans le bon sens.
Certaines mesures sont positives, notamment l’élaboration d’une stratégie interministérielle pour mieux (...)

Développement durable Accélération des constructions de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes - CMP

- Intervention de

Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l’industrie, est une priorité – et je crois que c’est le cas –, il nous faut (...)

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