Depuis 2020, près de 13 000 élus locaux ont quitté leur mandat selon le décompte de l’AMF. Le nombre de démissions de maires, bien qu’elles demeurent minoritaires, augmente : on en recense 1 500 entre 2020 et 2023, soit un doublement par rapport à la période s’étendant de 2004 à 2014. Ces chiffres traduisent une réalité préoccupante : l’engagement local, qui constitue pourtant un pilier de notre démocratie, est désormais fragilisé.
De nombreux maires et élus locaux témoignent d’une véritable crise des vocations nourrie par plusieurs facteurs. Ils rencontrent des difficultés importantes à concilier leur vie professionnelle et personnelle avec un engagement public ; ils font face à une recrudescence des menaces et des violences ou encore à des obstacles à la reconversion professionnelle. Nombreux sont ceux qui pointent un déséquilibre entre la surcharge des responsabilités et le désengagement de l’État –⁠ on pense aux baisses de dotation aux collectivités.
Les élus locaux souffrent parfois de voir les immenses besoins des administrés sans pouvoir y répondre.
Certes, la proposition de loi ne répond pas précisément à tous ces enjeux, en tout cas pas au dernier que j’ai mentionné, mais elle vise à reconnaître l’engagement des élus locaux à sa juste valeur. De nombreux rapports parlementaires, tels que celui de Sébastien Jumel et Violette Spillebout, ont souligné le large consensus politique autour du mal-être des maires et préconisé une revalorisation de leur statut ainsi que des protections renforcées.
Nous soutenons donc les objectifs de ce texte qui tend à améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat, tout en sécurisant le parcours des élus tout au long de leur engagement afin d’éviter que la fonction d’élu local ait pour corollaire la précarité, l’insécurité ou la marginalisation professionnelle. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi comporte des avancées importantes que nous saluons, telles que la revalorisation des indemnités, le développement des droits à la formation et la sécurisation de la fin de mandat. Elle contient également des mesures permettant de diversifier les profils en prenant en compte la situation des étudiants, par exemple, en accompagnant des élus en situation de handicap et en assouplissant les règles en cas de maladie ou d’événements personnels majeurs.
Nous nous réjouissons également du renforcement du régime de protection fonctionnelle, qui deviendrait automatique pour tous les élus victimes de violences, garantissant une protection indispensable.
Sur le plan déontologique, la proposition de loi marque également un progrès. Dans un souci légitime de transparence, elle impose désormais aux élus locaux de déclarer, dans un registre tenu par la collectivité territoriale ou le groupement, tout don ou avantage d’une valeur supérieure à 150 euros. Cette obligation qui vise à prévenir les conflits d’intérêts et à lutter contre toute forme de corruption exprime la volonté claire de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants. Nous insistons par ailleurs sur l’importance de la prévention des risques et de la formation des élus pour sécuriser leur action tout en préservant les principes fondamentaux de la lutte contre la corruption.
Enfin, nous nous félicitons de la suppression de l’article 23, inspiré du contrat d’engagement républicain, qui introduisait une présomption de défiance à l’égard des élus. Cette suppression rétablit la confiance dans l’action locale, en valorisant l’intégrité de nos élus plutôt qu’en la mettant en doute.
Nous serons attentifs à la formation des élus car il nous semble qu’il faut réaffirmer le libre choix des élus dans la détermination des domaines dans lesquels ils souhaitent se former et de celui de l’organisme de formation –⁠ cette liberté est décisive.
En définitive, ce texte ne réglera pas à lui seul tous les problèmes de la démocratie locale, mais il marque à n’en pas douter une étape importante. Il porte une ambition claire, celle de garantir davantage de reconnaissance et de protection pour favoriser l’engagement dans une république qui a plus que jamais besoin de ses communes et de ses maires.
Les maires continuent d’incarner la proximité et la permanence de la République. Les élus locaux manifestent au quotidien l’engagement dans la proximité. Ils méritent un statut à la hauteur de leur mission. Nous sommes très loin de l’attribution de privilèges : nous parlons d’élus locaux dont la situation est souvent précaire. Il s’agit donc –⁠ j’y insiste – d’un rattrapage nécessaire et non de la distribution de petits privilèges.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons pleinement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LIOT ainsi que sur le banc des commissions.)