Nos niches parlementaires

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, (...)

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Farida AMRANI, Rodrigo (...)

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. Hubert WULFRANC
Député Voir les numéros : 4571 ; 4719
introduction
I. Une réforme du pacte de stabilité et de croissance européen apparaît indispensable pour financer la transition Écologique
A. Les (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. André CHASSAIGNE
Député
(1) La composition de la commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires européennes est composée de : Mme Sabine THILLAYE, présidente ; MM. Pieyre-Alexandre ANGLADE, Jean-Louis (...)

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique « pour une protection des biens communs (n° 4576) et la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (4590) »
PAR M. Pierre DHARRÉVILLE
Député
Voir les numéros : 4576 et 4590
SOMMAIRE
avant-propos.
1. La nécessité d’accroître la protection de certains biens à vocation commune
2. La pertinence de (...)

Rapport fait au nom de la commission des lois garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PAR M. Jean‑Paul DUFRÈGNE
Député
Mesdames, Messieurs,
La gestion publique de l’eau et de l’assainissement soulève des enjeux écologiques, économiques, sociaux et territoriaux au cœur des débats démocratiques. Elle touche à des préoccupations (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2ème lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU
Député-e-s.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e lecture : 3970, 4231 et T.A. 629. 3e lecture : 4558.
Sénat : 1ère lecture : 319 (2019-2020), (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Par M. Sébastien JUMEL
Député
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE : UN PHÉNOMÈNE EN AGGRAVATION ET CONDUISANT À UNE SITUATION SANITAIRE INQUIÉTANTE
A. Une désertification médicale croissante en lien avec une Évolution défavorable (...)

Pour la cinquième et dernière fois du mandat, nous aurons la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une journée d’initiative réservée, le 2 décembre prochain. Nous avons souhaité mettre en débat des sujets qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Sur le terrain, à leur écoute, nous savons à quel point l’avenir les inquiète. L’avenir de notre système de soins, (...)

Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.