Nos niches parlementaires

Nos niches parlementaires Proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites

- Intervention de

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites, présentée par M. Stéphane PEU, Mme Émeline K/BIDI, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme (…)

Nos niches parlementaires Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

- Intervention de

PROPOSITION DE LOI portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. (…)

Nos niches parlementaires Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

- Intervention de

PROPOSITION DE LOI visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (…)

Nos niches parlementaires Ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne - 2598

- Intervention de

Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.
présentée par
M. André CHASSAIGNE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, (…)

Affaires sociales Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie - 2519

- Intervention de

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Nos niches parlementaires Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - 2518

- Intervention de

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (…)

Développement durable Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire - 998

- Intervention de

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Nos niches parlementaires Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP - 995

- Intervention de

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PnR Européenne « Financement de la transition écologique - 4748 »

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. Hubert WULFRANC
Député Voir les numéros : 4571 ; 4719
introduction
I. Une réforme du pacte de stabilité (…)

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