Nos niches parlementaires

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2ème lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU
Député-e-s.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Par M. Sébastien JUMEL
Député
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE : UN PHÉNOMÈNE EN AGGRAVATION ET CONDUISANT À UNE SITUATION (…)

Pour la cinquième et dernière fois du mandat, nous aurons la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une journée d’initiative réservée, le 2 décembre prochain. Nous avons souhaité mettre en débat des sujets qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Sur le terrain, à leur (…)

Alors que la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés pourrait enfin voir le jour, le gouvernement et sa majorité ont fait obstacle à son adoption en commission. Nous défendrons avec détermination cette mesure des dignité, jeudi à 9h dans l’hémicycle, dans le cadre de notre niche parlementaire.

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale.
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU,
Député-e-s.
Avant-propos
I. Une allocation aux modalités de calcul et d’attribution profondément injustes
A. (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
PAR M. Sébastien JUMEL,
Député
introduction
I. Un bilan décevant pour la libéralisation du secteur de (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.
Par Mme Elsa Faucillon,
Députée.
INTRODUCTION
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Octroi d’une aide financière de l’État aux intermittents de l’emploi (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Par M. André Chassaigne,
Député.
Introduction
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Révision des (…)

Face à cette à la libéralisation, dont l’échec est patent, nous réaffirmons que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien commun de première nécessité. Nous proposons donc de créer une « exception énergétique » au sein de la commission européenne afin de protéger le secteur de l’électricité des logiques de marché.