Nos niches parlementaires

Nos niches parlementaires Rapport sur la PnR Européenne « Financement de la transition écologique » - 4719

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. André CHASSAIGNE
Député
(1) La composition de la commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires européennes est (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PL et PL Org « Pour une protection des biens communs » - 4716 et 4717

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique « pour une protection des biens communs (n° 4576) et la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (4590) »
PAR M. Pierre DHARRÉVILLE
Député
Voir les numéros : 4576 et 4590
SOMMAIRE
avant-propos.
1. La (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PL "garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »" - 4715

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des lois garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PAR M. Jean‑Paul DUFRÈGNE
Député
Mesdames, Messieurs,
La gestion publique de l’eau et de l’assainissement soulève des enjeux écologiques, économiques, (…)

Nos niches parlementaires Rapport la PL « Diverses mesures de justice sociale » - 4713

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2ème lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU
Député-e-s.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PL « Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale » - 4711

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Par M. Sébastien JUMEL
Député
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE : UN PHÉNOMÈNE EN AGGRAVATION ET CONDUISANT À UNE SITUATION (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PL « Prévention des risques technologiques pour les installations dangereuses » - 4230

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou (…)

Nos niches parlementaires Rapport sur la PR Eur "Reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne" - 4232

- Intervention de

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
PAR M. Sébastien JUMEL,
Député
introduction
I. Un bilan décevant pour la libéralisation du secteur de (…)

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