Nos niches parlementaires

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne, relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne
PAR M. Sébastien JUMEL,
Député
introduction
I. Un bilan décevant pour la libéralisation du secteur de l’Electricité
A. La libéralisation progressive du marché de l’Electricité
1. Les quatre grandes vagues de (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi.
Par Mme Elsa Faucillon,
Députée.
INTRODUCTION
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Octroi d’une aide financière de l’État aux intermittents de l’emploi inscrits comme demandeurs d’emploi entre mars 2020 et avril 2021
Article 2 Rétablissement d’un (...)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Par M. André Chassaigne,
Député.
Introduction
COMMENTAIRE DES ARTICLES
Article 1er Révision des conditions d’attribution de la pension majorée de référence
Article 1er bis (nouveau) (...)

Face à cette à la libéralisation, dont l’échec est patent, nous réaffirmons que l’énergie n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien commun de première nécessité. Nous proposons donc de créer une « exception énergétique » au sein de la commission européenne afin de protéger le secteur de l’électricité des logiques de marché.

Comment sont nés les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Pourquoi méritent-ils d’être étendus aux zones de stockage et de transit de matières dangereuses ?
Jean-Paul Lecoq nous explique les enjeux de la proposition de loi dont il est rapporteur et qui sera examinée le 17 juin à l’occasion de notre journée d’initiative parlementaire.

On estime à 2,3 millions le nombre de nos concitoyens pour lesquels l’emploi discontinu est la norme. Oubliés par le gouvernement depuis le début de la crise malgré leur impossibilité de travailler, ils sont aujourd’hui confrontés à de très graves difficultés. Notre proposition comporte deux axes : leur fournir une aide d’urgence afin de les soutenir financièrement et établir une annexe spécifique dans le régime de l’assurance chômage qui leur garantisse une protection adéquate et pérenne.

Un an après l’adoption de la proposition de loi d’André Chassaigne portant le minimum des pensions de retraites agricoles à 85% du Smic, nous défendrons jeudi 17 juin, une proposition de loi pour la revalorisation des retraites des conjoint.e.s d’agriculteurs et des aidants familiaux. Ces travailleurs qui, après une vie de travail, touchent souvent des pensions indignes.

Rapport fait au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne (4107) de M.Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne.
Présenté par Hubert WULFRANC
Député
(1) La composition de la commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires (...)

Face à la nécessité de redonner à la France et à l’Europe une maîtrise de son avenir énergétique, l’urgence est d’engager un débat de fond sur le statut de l’énergie. L’avenir du secteur doit être envisagé à l’aune de la souveraineté, de l’indépendance énergétique, du changement climatique, de l’aménagement du territoire ou l’emploi et non à l’aune du principe de « concurrence libre et non-faussée ».

Souhaitons à cette proposition de résolution, la même approbation unanime qu’a reçue la proposition de loi de mon collègue André Chassaigne en début de journée, car le sujet appelle plus l’unanimité que la confrontation.
Depuis quelques jours, la vie reprend ses droits. Progressivement, nous reprenons le chemin du travail, de l’école, des magasins. Nous retrouvons le plaisir de voir des amis, d’aller au (...)