Nos niches parlementaires

Proposition de loi constitutionnelle visant à Constitutionnaliser la sécurité sociale
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Proposition de loi visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et (…)

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. Hubert WULFRANC
Député Voir les numéros : 4571 ; 4719
introduction
I. Une réforme du pacte de stabilité (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. André CHASSAIGNE
Député
(1) La composition de la commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires européennes est (…)

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi organique « pour une protection des biens communs (n° 4576) et la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (4590) »
PAR M. Pierre DHARRÉVILLE
Député
Voir les numéros : 4576 et 4590
SOMMAIRE
avant-propos.
1. La (…)

Rapport fait au nom de la commission des lois garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
PAR M. Jean‑Paul DUFRÈGNE
Député
Mesdames, Messieurs,
La gestion publique de l’eau et de l’assainissement soulève des enjeux écologiques, économiques, (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en 2ème lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Par Mme Jeanine DUBIÉ et M. Stéphane PEU
Député-e-s.
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 2550, 2629 et T.A. 406.
2e (…)

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Par M. Sébastien JUMEL
Député
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE : UN PHÉNOMÈNE EN AGGRAVATION ET CONDUISANT À UNE SITUATION (…)

Pour la cinquième et dernière fois du mandat, nous aurons la main sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans le cadre d’une journée d’initiative réservée, le 2 décembre prochain. Nous avons souhaité mettre en débat des sujets qui sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Sur le terrain, à leur (…)