Nos niches parlementaires

Rapport fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266),
PAR M. Jean-Paul LECOQ
Député
INTRODUCTION (...)

Comment sont nés les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Pourquoi méritent-ils d’être étendus aux zones de stockage et de transit de matières dangereuses ?
Jean-Paul Lecoq nous explique les enjeux de la proposition de loi dont il est rapporteur et qui sera examinée le 17 juin à l’occasion de notre journée d’initiative parlementaire.