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Affaires sociales PL n°589 pour une reconnaissance sociale des aidants

- Intervention de

La France compte environ 11 millions de proches aidants, apportant une aide régulière et fréquente, dans un cadre non professionnel, à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante. Ces proches aidants assument un rôle indispensable, en l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par la société et méritent une reconnaissance.

Culture et éducation PL n°584 relative à la gratuité des transports scolaires

- Intervention de

Alors que le code de l’éducation dispose que « l’enseignement public (…) est gratuit », il subsiste en France d’importantes inégalités territoriales concernant les dépenses liées à la scolarité, qu’il s’agisse des dépenses de fournitures, de restauration ou de transport.
Cette situation heurte le principe d’égal accès au service public et appelle l’intervention du législateur pour garantir une égalité de traitement des élèves sur tout le territoire.

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