Nos niches parlementaires

Proposition de loi visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, (...)

Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique"
PAR M. Hubert WULFRANC
Député Voir les numéros : 4571 ; 4719
introduction
I. Une réforme du pacte de stabilité et de croissance européen apparaît indispensable pour financer la transition Écologique
A. Les (...)

Rapport fait au nom de la commission des Affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne (4107) de M.Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une « exception énergétique » au sein de l’Union européenne.
Présenté par Hubert WULFRANC
Député
(1) La composition de la commission figure au verso de la présente page.
La Commission des affaires (...)