Evaluation et contrôle du Gouvernement

La note des rapporteurs, dont nous débattons à quelques jours de l’ouverture de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, se focalise sur quatre dispositifs : l’instauration du contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles, le relèvement des seuils (…)

Le groupe Ensemble pour la République nous propose aujourd’hui de débattre du bilan de la loi « climat et résilience » cinq ans après son adoption. Le premier constat qui s’impose, avant même d’évoquer ce texte, est que nous n’avons pas atteint nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La (…)

Pour commencer, poser en ces termes la question de l’efficacité de la dépense publique en matière de formation professionnelle laisse entendre que celle-ci serait inefficace. Ce discours, qu’on entend dans certains milieux patronaux, aurait besoin, au moins, d’être démontré par les solistes de cette petite musique (…)

Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise (…)

Nous examinons une situation d’une gravité exceptionnelle que les politiques menées depuis 2017 ont contribué à aggraver : le délabrement de la santé mentale de notre jeunesse. Si la crise sanitaire du covid-19 a joué un rôle révélateur brutal, elle n’a fait qu’accélérer une crise structurelle persistante, nourrie (…)

Je trouve la métaphore de l’alignement de planètes bienvenue lorsqu’on parle de spatial !
M. le président Tant que vous n’êtes pas dans la Lune ! (Sourires.)
En ce qui me concerne, je garde les pieds sur terre, mais la tête dans l’espace, j’aime bien ! (Sourires.) J’aborderai plusieurs points. L’orbite basse (…)

Ce débat est bienvenu au lendemain des élections municipales. Quelques soupçons d’interventions ou de tentatives d’intervention se sont en effet portés sur ce scrutin important pour les Français. Via des infox, des proxys ont parfois pesé –⁠ comme à Paris, à Roubaix, à Toulouse ou à Marseille – sur son bon (…)

Je tiens d’abord à remercier les membres du groupe Écologiste et social, notamment Charles Fournier, d’avoir proposé que nous fassions le point sur la stratégie de l’État en matière de sécurisation de notre approvisionnement en matières premières critiques et en métaux stratégiques.
Notre société dite (…)

L’actualité du secteur de la protection de l’enfance est riche, riche de constats alarmants et d’un rapport parlementaire de plus de 500 pages qui dénonce une réalité terrible : la France ne respecte pas la promesse qu’elle a faite aux 400 000 enfants placés sous sa protection. D’après le collectif Les 400 000, (…)

Agir sur la protection commerciale, monsieur le ministre, suppose aussi d’interroger le modèle économique. Quant au moratoire, je n’ai certainement pas l’esprit assez éclairé pour comprendre la différence subtile qu’il y a entre 637 emplois supprimés et 637 licenciements. Ma question porte sur l’avenir du site (…)