Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs »

- Intervention de

QUESTION AU MINISTRE
Lors de sa visite très mouvementée au Salon de l’agriculture, le chef de l’État a annoncé l’instauration de prix planchers, c’est-à-dire de prix minimums garantis pour les produits agricoles. C’est une proposition que les députés communistes défendent depuis des années, même si nous préférons parler de prix rémunérateurs. Elle fait partie intégrante d’un pacte d’avenir que nous (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs »

- Intervention de

QUESTION à Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne
Je remercie le groupe Écologiste-NUPES d’avoir organisé ce temps d’échanges. Traversée par de nombreux enjeux, l’agriculture fait aussi face à de nombreux défis, et on a parfois l’impression qu’on produit davantage pour répondre aux besoins des marchés financiers qu’aux besoins réels en alimentation – c’est un réel problème. Certains (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance

- Intervention de

QUESTION AUX INVITES
Merci aux intervenants et aux députés du groupe Socialistes et apparentés qui ont lancé ce débat. Celui-ci permet au groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de redire à quel point la loi « immigration », en particulier son volet concernant les mineurs non accompagnés, représente pour nous une abjection. En effet, ce texte mélange les politiques migratoires sécuritaires et la (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

- Intervention de

QUESTION
J’aborderai deux questions différentes. La première concerne les difficultés de recrutement et l’enjeu des compétences, sujets mis en exergue par l’ultime proposition du rapport dont nous débattons. La filière nucléaire, qui emploie 220 000 personnes, se heurte en effet à un manque chronique de professionnels dans les métiers manuels qui nécessitent un haut niveau de savoir-faire. Les besoins (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les suites données à la commission d’enquête sur les raisons de la souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
En 1946, dans le prolongement des ambitions du Conseil national de la Résistance, la France se dotait d’un grand secteur public de l’énergie reposant sur deux entreprises de production et de distribution : EDF pour l’électricité, GDF pour le gaz. C’est grâce à ce choix que la France a garanti son indépendance énergétique, des prix bon marché et un mix décarboné. En se dotant d’un (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires »

- Intervention de

QUESTION
Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur « Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaire »

- Intervention de

DISCUSSION GENERALE
Le profit des industries agroalimentaires de Lactalis, de Danone, de Bigard, c’est le vol du revenu des agriculteurs. Le profit des firmes agroalimentaires de la grande distribution, c’est l’asphyxie de ceux qui veulent non pas mourir mais nous nourrir.
La poussée inflationniste que nous connaissons depuis 2021 n’est pas seulement une crise des coûts de production – comme (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le thème "9 mois après, premier bilan du plan gouvernemental « Agir contre la fraude »

- Intervention de

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Accès aux services publics dans les territoires ruraux

- Intervention de

QUESTION
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus locaux. L’annulation annoncée de 691 millions d’euros de crédits, dont 592 millions pour (...)

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