Evaluation et contrôle du Gouvernement

DISCUSSION GENERALE
Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a (…)

QUESTION
La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en étude vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût (…)

DISCUSSION GENERALE
Pour commencer, permettez-moi ce rappel particulièrement éloquent : la France fait partie des pays où la corrélation entre le parcours scolaire des élèves et leur origine socio-économique et culturelle est la plus forte. C’est d’abord au niveau de l’apprentissage des savoirs que se manifestent (…)

QUESTION
Il est tard, mais permettez-moi de mentionner une question omise lors du débat : la semaine dernière, les sénateurs ont adopté un amendement au PLFSS qui prévoyait l’augmentation de sept heures de la durée annuelle du travail, sans compensation salariale. La journée dite de solidarité serait renommée (…)

DISCUSSION GENERALE
Je fais partie des députés qui, à l’instar de nombreux Français et professionnels du secteur de la dépendance, déplorent qu’Emmanuel Macron n’ait jamais tenu sa promesse – formulée il y a six ans – de soumettre au Parlement un projet de loi sur le grand âge. Même si vous venez d’être nommé, (…)

QUESTION
Tout d’abord, je m’inquiète de l’absence de réponse à la question que je vous pose pour la quatrième fois : allez-vous maintenir l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite et des allocations sociales en 2025 ? Je crains que l’absence de réponse ne vaille réponse…
J’avais prévu de m’attarder (…)

DISCUSSION GENERALE
De Maastricht à Lisbonne, en passant par le projet de Constitution européenne rejeté par le peuple français, les différents jalons de la construction européenne ont tous été marqués du sceau de l’ordolibéralisme, un projet qui consiste à réduire toujours plus la place de l’État et la mise en (…)

QUESTION
En France, le droit d’asile a valeur constitutionnelle. Le pacte européen sur la migration et l’asile contribue pourtant au durcissement du droit d’asile à l’échelle du continent. Au lieu d’apparaître comme une entrave à ce droit constitutionnel, un tel pacte devrait au contraire le renforcer en (…)

DISCUSSION GENERALE
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté le pacte sur la migration et l’asile. Nous pensons qu’il ne résoudra en rien la crise de l’accueil que traverse notre continent. Pire encore, il valide la théorie infondée et abjecte du grand remplacement ; il laisse les pays du Sud seuls pour (…)

QUESTION : GROUPE ATOS
Le groupe Atos est, nous le savons tous, un acteur pivot de la souveraineté numérique de la France et de l’Union européenne, avec un rôle essentiel dans les secteurs stratégiques tels que la défense, la santé, la recherche scientifique, le nucléaire et bien d’autres. L’entreprise est en (…)