Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTION
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union européenne au service d’un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste (...)

Question au ministre
Quand la question de la fraude sociale réapparaît dans le débat public, c’est le plus souvent pour dénoncer les allocataires de prestations sociales.
Ce sont les bénéficiaires des aides qui sont désignés, implicitement ou explicitement, comme les fraudeurs, et pas n’importe lesquels : souvent les plus précaires, ceux qui perçoivent les minima sociaux, au premier rang desquels le (...)

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en (...)

DISCUSSION GENERALE
En préambule, j’aimerais, pour prévenir tout amalgame, rappeler la position de notre groupe, qui s’oppose à la violence sous toutes ses formes et la condamne.
La réforme des retraites, élaborée sans réelle négociation avec les partenaires sociaux ni dialogue avec les forces politiques, et présentée dans des délais contraints qui ont empêché tout débat serein et approfondi, (...)

Je veux remercier le groupe LFI-NUPES d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre Assemblée. Il nous permet de revenir sur la vaste opération de communication et de fausses informations lancée par le Gouvernement autour de la revalorisation du traitement des enseignants. Notre sentiment est largement partagé par les syndicats puisqu’ils ont quitté les réunions à ce sujet, les professeurs ayant (...)

QUESTION
La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd’hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n’est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n’est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : (...)

QUESTION
En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que bon nombre de chercheurs précisent que ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse démographique comme, par exemple, la Chine ou la Corée du Sud. Les conséquences de cette baisse (...)

Monsieur le ministre délégué, il serait absurde de dire que vous n’avez rien fait pour affronter la crise des prix de l’énergie ; mais il est juste de dire que vous avez fait n’importe quoi. Chez moi, dans le Pas-de-Calais, les PME, les petites et moyennes industries (PMI), les boulangers, les commerçants, vous alertent depuis des mois sur l’usine à gaz que vous avez instaurée pour affronter la crise (...)