Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’accueil des migrants au sein de l’UE et la réforme du règlement de Dublin III

- Intervention de

QUESTION
En décembre dernier, à Calais, j’ai pu constater combien le sort réservé aux exilés était alarmant. Ils sont quotidiennement harcelés, chassés d’un endroit à l’autre. Le vol ou la lacération des tentes et des effets personnels deviennent la norme. De démantèlement en démantèlement, rien n’est fait pour assurer leur sécurité, ni un accueil digne.
De plus, les associations sont sans cesse (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’accueil des migrants au sein de l’UE et la réforme du règlement de Dublin III

- Intervention de

Mercredi 24 novembre 2021, vingt-sept personnes sont mortes noyées dans la Manche ; mortes parce que migrantes. C’étaient des femmes de 22 à 46 ans, des hommes de 19 à 46 ans, un adolescent de 16 ans et une enfant de 7 ans. Une enquête du Monde relate que ces personnes ont appelé à l’aide les autorités françaises et britanniques quand l’embarcation a commencé à couler. En vain.
La politique européenne (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

- Intervention de

QUESTION
Madame la ministre, vous avez consacré une part importante de votre propos aux questions d’énergie. Alors que nous sommes au cœur de l’hiver, à ce jour dix-sept de nos cinquante-six réacteurs nucléaires sont à l’arrêt, soit 40 gigawatts disponibles sur une capacité de 62. Nous sommes ainsi amenés à solliciter plus fortement les deux centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais encore en (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité

- Intervention de

Il y a un mois quasiment jour pour jour, la majorité et le groupe Les Républicains ont refusé de réserver une suite favorable à la proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique que notre groupe défendait. Nous demandions au gouvernement français d’œuvrer, à l’occasion de la présidence de l’Union européenne, pour une réforme très pragmatique du pacte de stabilité et (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le contrôle de l’application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

- Intervention de

QUESTION
Jamais vous ne m’entendrez me plaindre de l’augmentation du budget de l’administration pénitentiaire, monsieur le ministre. Simplement, je regrette que le budget de la justice – la part consacrée à la justice, au fonctionnement de nos tribunaux – soit de seulement 3 %. Et tant que ce budget sera aussi indigent, il n’aura pas ma voix !
Je souhaite évoquer la Seine-Saint-Denis, où je vis, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le contrôle de l’application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

- Intervention de

Je tiens à remercier nos collègues du groupe Agir ensemble d’avoir organisé ce débat sur l’application et le contrôle de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, singulièrement au moment où un mouvement social d’une très grande ampleur est en train de se développer au sein de la communauté judiciaire. Des robes rouges des magistrats, qui appellent en nombre à un (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental »

- Intervention de

QUESTION AU MINISTRE
Je vais employer mes deux minutes à contredire M. le ministre, qui me semble avoir dit tout et son contraire. J’ai beaucoup apprécié la première partie de votre intervention, affirmant le respect du droit international – c’est une bonne chose qu’un ministre des affaires étrangères ou son représentant tienne ces propos –, mais il est frappant de vous entendre ensuite démontrer qu’en (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Bilan des actions de la France pour faire respecter le droit international : le cas du Sahara occidental »

- Intervention de

J’avais prévu de poser trois questions, madame la présidente.
Je voudrais d’abord vous remercier, madame, messieurs, pour vos interventions, et remercier mon groupe d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette question taboue en France du Sahara occidental. Cela permet à trois intervenants de grande qualité, comme vous avez pu le constater, d’expliquer en quoi l’action de la France pour faire respecter le (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

- Intervention de

Avant de vous poser deux questions précises, je veux évoquer un drame qui est intervenu récemment dans mon département et dont vous avez tous entendu parler. Elle s’appelait Bouchra, elle avait 44 ans et elle était mère de deux enfants. Elle a été tuée par son ex-compagnon le 26 novembre dernier, à Épinay-sur-Seine, devant chez elle. Ce drame effroyable nous a toutes et tous bouleversés. Cet homme était (...)

Finances Encadrer le recours à l’externalisation des services publics

- Intervention de

La présente proposition de résolution est l’occasion de débattre d’un sujet trop méconnu et pourtant central dans la vie administrative et politique française : l’externalisation des services publics. Le dogme libéral s’exprime là dans toute sa puissance ; il s’agit d’assécher l’État, ses compétences et ses finances pour immiscer le privé dans ses moindres recoins. Depuis les années 1980, l’histoire de France (...)

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