Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question au ministre
En juillet dernier, Gabriel Attal, alors ministre des comptes publics, nous avait gratifiés d’un énième coup de com’ – désormais sa marque de fabrique – avec l’annonce du plan de lutte contre la fraude. Neuf mois plus tard, nous sommes bien en mal de déceler une quelconque évolution.
Alors que les effectifs de la DGFIP ont baissé de près de 2 000 équivalents temps plein (ETP) en (...)

QUESTION
Les ressorts d’une installation ou de la décision de demeurer en milieu rural sont bien documentés ; la qualité des services publics en fait partie. Or la suppression de 650 postes dans l’enseignement primaire a suscité, partout en France, la mobilisation de parents d’élèves, d’enseignants et d’élus locaux. L’annulation annoncée de 691 millions d’euros de crédits, dont 592 millions pour (...)

QUESTION
Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n’est pas l’objet de ma question. Sous la précédente législature, (...)

Question à la Ministre
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.
En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à l’installation d’une région à une autre.
Je vais donc, comme vous, m’éloigner du sujet. (Sourires.) (...)

Question aux invités
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC.
Cependant, depuis l’an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les (...)

QUESTION AU MINISTRE
Je commencerai par vous dire, madame la ministre, que l’idée d’instaurer des groupes de niveau est un trompe-l’œil, qui produira l’exact inverse d’une réduction des inégalités. J’ai bien entendu que vous aviez perçu ses potentiels effets problématiques et que vous vous efforceriez de les limiter, mais ces groupes ne me semblent pas constituer un bon outil pour lutter contre les (...)

QUESTIONS AU MINISTRE
Je profiterai du délai imparti pour vous poser trois questions précises. La première est simple. Il y a environ un an, le Gouvernement m’avait paru favorable à l’idée d’anonymiser le lycée d’origine des candidats inscrits sur Parcoursup – en tout cas, il n’y était pas hostile. Cette initiative a cependant tourné court, à cause, semble-t-il, de la pression exercée par certains (...)

QUESTIONS AUX INVITES
Vous venez de répondre en partie à la question que je me posais concernant les effets de la création des groupes de niveau sur le reste des enseignements. Les retours qui me parviennent de ma circonscription m’inquiètent : ils indiquent, comme vous, que ces redéploiements porteraient préjudice aux autres enseignements.
Ma deuxième question est peut-être légèrement provocatrice (...)

QUESTIONS AUX INVITES
Je suis du département du Cher, qui est à la fois rural et urbain – rurbain, donc. On entend monter la petite musique de la division entre le rural et l’urbain au sujet des suppressions de poste. Certains de mes collègues parlementaires proposent de supprimer les dédoublements en grande section, en CP et en CE1 pour recréer des postes en milieu rural et sauver ainsi les (...)

QUESTION AUX INVITES
Nos invitées l’ont dit : la France est particulièrement performante pour faire réussir les élèves des classes sociales supérieures. En revanche, on voit combien les inégalités sociales et les inégalités scolaires sont intimement liées et combien elles ont tendance à s’accentuer alors même que l’école publique devrait être un pilier de notre pays. Depuis quelques années, les dispositifs (...)