Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question au ministre des Affaires étrangères
Vous ne m’avez pas convaincu, même à propos du titre de ce débat. En fait, j’aurais bien ajouté la question du Sahara occidental pour montrer encore plus clairement le rôle joué par la France dans l’effondrement du droit international en raison du non-respect de sa (…)

Question au ministre des Affaires étrangères
À Gaza, depuis plus d’un an, l’humanité est ensevelie sous un tapis de bombes. Ceux qui survivent risquent de mourir de faim, de soif ou faute de soins. Tous affrontent une guerre génocidaire menée par Israël.
Force est de constater, malheureusement, que la position (…)

Question à Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII
Je souhaite aborder la question des sanctions. Nous constatons, depuis plusieurs dizaines d’années, que les menaces réputationnelles glissent sur Israël. Le régime israélien jouit (…)

Question à Mme Monique Chemillier-Gendreau, professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’université Paris VII.
Je vous remercie, mesdames, pour vos explications et je serais tenté de dire qu’on s’arrête là, parce que vous avez dit beaucoup de choses et apporté une réponse synthétique à la (…)

DISCUSSION GENERALE
Avant tout propos sur le rapport, rappelons le contexte dans lequel nos rapportrices – puisque c’est ainsi qu’il faut les appeler, paraît-il – ont dû évaluer ces dispositifs : l’effondrement des mises en chantier de logements privés comme publics, plus de 4 millions de personnes mal-logées et (…)

DISCUSSION GENERALE
Alors que la COP29 vient de se conclure dans un climat de doute et d’inquiétude quant à la pérennité d’une diplomatie climatique, il importe de nous préparer au pire et de nous assurer que les services de l’état soient capables d’y répondre de façon pérenne. Entraînant à parts égales (…)

QUESTION
Le débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon fait apparaître une certitude : l’État court derrière les contrefacteurs avec des longueurs de retard qui ne cessent de s’accroître. Comme l’a expliqué mon collègue Jean-Paul Lecoq, la fragilisation de la chaîne du contrôle, (…)

DISCUSSION GENERALE
Nous sommes invités à débattre de la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information publié il y a quatre ans sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Depuis la publication de ce rapport et du rapport conjoint de la Cour des comptes, la circulation de produits contrefaits a (…)

QUESTION
La précarité en milieu étudiant devient un phénomène structurel. Les enquêtes de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) démontrent qu’au moins un quart des jeunes en étude vivent dans une situation de précarité. Selon la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), en 2024, le coût (…)

DISCUSSION GENERALE
Pour commencer, permettez-moi ce rappel particulièrement éloquent : la France fait partie des pays où la corrélation entre le parcours scolaire des élèves et leur origine socio-économique et culturelle est la plus forte. C’est d’abord au niveau de l’apprentissage des savoirs que se manifestent (…)