Evaluation et contrôle du Gouvernement

Ce débat sur la stratégie de l’Union européenne en matière de décarbonation de l’électricité et d’efficacité énergétique intervient dans un contexte de hausse historique du prix du gaz et de l’électricité.
Pour cette dernière, la hausse est majoritairement provoquée par l’un des principes du marché européen de l’électricité, qui veut que son prix sur le marché de gros soit indexé sur le prix du gaz, les (...)

QUESTION
Monsieur le ministre, ma question vous surprendra peut-être, mais je n’en ai pas fait secret. La diplomatie s’évalue aussi selon les relations que les dirigeants politiques entretiennent avec ceux des multinationales, surtout quand on place l’économie au centre de sa politique extérieure. Or ces relations sont parfois très étroites.
Ma question concerne l’offre d’achat de la multinationale (...)

Cette feuille de route est jolie, mais elle est totalement vide de sens. Une simple lecture attentive conduit à relever deux éléments qui invalident l’intérêt même de cette démarche : à la toute première page, dans l’avant-propos, figure une citation de M. Le Drian selon laquelle « Il n’y a plus de soft power, il n’y a plus que du hard » ; à la page 63, il est précisé que « l’adaptation du réseau passe (...)

QUESTION
Une parole extérieure à la Seine-Saint-Denis, qui va peut-être rétablir un peu de sérénité.
Trente ans de politiques de la ville, trente ans de contractualisation dans tous les domaines – entre l’État et les communes, désormais entre l’État et les intercommunalités ; trente ans où, en matière de compétences de l’État, le déport de responsabilités est de plus en plus fréquent, les moyens étant (...)

Sans être un élu de la Seine-Saint-Denis, je ne nie pas l’intensité préoccupante des difficultés que rencontrent certains services publics de ce département. Dans d’autres territoires, il existe aussi des poches de pauvreté où les services publics sont absents, même si c’est à une échelle plus réduite que celle d’un département.
À cet égard, j’ai écouté avec intérêt votre témoignage sur l’importance de la (...)

QUESTION
Je me concentrerai sur un thème. Le grand mérite du rapport de Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille consiste à pointer, de manière objective que, dans trois domaines régaliens – l’éducation, la police et la justice –, la Seine-Saint-Denis subit une rupture d’égalité républicaine et que, du fait des politiques appliquées par les gouvernements successifs, les habitants de ce département (...)

Notre groupe a, en effet, initié ce débat sur l’évaluation du plan gouvernemental L’État plus fort en Seine-Saint-Denis et je veux en rappeler la raison, qui est simple. Nous sommes un certain nombre ici à être députés de ce département et à avoir travaillé étroitement aux côtés de François Cornut-Gentille à la préparation de son rapport d’information sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de (...)

QUESTION
Je me fais ici l’interprète de Mme Karine Lebon, retenue à La Réunion.
Une grande partie du mal-logement dans les outre-mer est liée à la rareté du foncier, elle-même exacerbée par le problème inextricable de l’indivision successorale. La loi du 27 décembre 2018, dite loi Letchimy, installe un modus vivendi qui, même s’il n’est pas pérenne, est indispensable pour dénouer des situations (...)

Avant tout, je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d’avoir inscrit la politique du logement à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle, et de nous avoir ainsi donné l’occasion d’en débattre.
Le logement est indispensable à la dignité humaine. Il s’agit d’un droit à valeur constitutionnelle. Il constitue une préoccupation majeure pour les Français, mais il a malheureusement été un des (...)

QUESTION
Je pose cette question au nom de ma collègue Karine Lebon, mais aussi de l’ensemble de nos amis réunionnais.
Air Austral n’échappe pas aux difficultés du secteur. Cette compagnie réunionnaise, qui compte 1 000 salariés, assure les vols long-courriers avec l’Hexagone et la desserte aérienne de la zone océan Indien. Son inscription dans le paysage aérien réunionnais et l’image qu’elle contribue (...)