Evaluation et contrôle du Gouvernement

QUESTION
Pourquoi reprendre aujourd’hui, madame la ministre, une proposition défendue depuis tant d’années par les députés communistes, et ce, non pas une seule fois, mais au cours de trois niches parlementaires en 2009, 2011 et 2016 ? Trois propositions de loi ont été déposées, examinées, argumentées puis rejetées. Désormais, le Président de la République parle clairement de prix planchers. Je réponds : (...)

Question à la Ministre
Je suis un peu désemparé, car votre introduction ne correspondait pas tout à fait au thème du débat : la décentralisation des politiques agricoles en lien, notamment, avec les régions.
En revanche, vous avez déjà répondu à la question que je voulais poser sur les distorsions d’aide à l’installation d’une région à une autre.
Je vais donc, comme vous, m’éloigner du sujet. (Sourires.) (...)

Question aux invités
Depuis la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi Maptam, les régions sont reconnues comme autorités de gestion des fonds européens agricoles, en particulier en matière de développement rural, deuxième pilier de la PAC.
Cependant, depuis l’an dernier, les conseillers régionaux ont seulement en charge les (...)

2ème QUESTION AU MINISTRE
Madame la ministre déléguée, vous êtes entre autres chargée des PME (petites et moyennes entreprises) – et des TPE (très petites entreprises). Notre échange montre qu’il y a une pression pour faire baisser les prix : nous le demandons nous-mêmes, nous pointons l’insuffisance des contrôles. La consommation de certains produits, notamment de produits de qualité, est également en (...)

QUESTION AU MINISTRE
Je voudrais revenir, madame la ministre déléguée, sur un point abordé au début de notre échange. La méthode du Gouvernement consiste à envisager des modalités pour prolonger le panier anti-inflation, à faire appel à la responsabilité ou à solliciter les industries agroalimentaires pour l’ouverture de négociations commerciales… Bref, on voit bien que c’est une méthode de Bisounours, en (...)

QUESTIONS AUX INVITES
Je tiens d’abord à remercier les trois intervenants et à leur présenter mes excuses pour la réduction à cinq minutes de leur temps de parole, alors que je leur avais annoncé qu’ils disposeraient de huit minutes. Je n’avais pas vu surgir cette évolution ; il faut croire que je me suis assoupi lors de la conférence des présidents où elle a été décidée. Merci d’avoir répondu à notre (...)

QUESTIONS
Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m’empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – si c’est bien le cas –, et vous êtes-vous, par exemple, interrogés sur les (...)

QUESTIONS AUX INVITES
Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, c’est la prise en compte de l’invalidité : elle est renvoyée à la négociation sur la protection sociale complémentaire, qui devrait s’achever fin mars 2023. La mise à la retraite est aujourd’hui d’office pour les fonctionnaires concernés, ce qui, bien évidemment, peut pénaliser ces agents et leur famille, alors que, dans le privé, un (...)

Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont proposé de débattre ce soir de l’application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi, chacun s’en souvient, devait être la traduction des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. À l’époque, tous les organismes et associations (...)

Comment ne pas souligner l’immense paradoxe de ce débat organisé à l’initiative de vos amis du groupe Les Républicains ? Les plus fervents défenseurs de l’ouverture des marchés de l’énergie se font aujourd’hui les hérauts de l’intervention financière de l’État pour étendre le bouclier tarifaire ! Combien d’entre eux ont voté les lois qui nous placent dans le chaos énergétique actuel, notamment la sinistre loi (...)