Evaluation et contrôle du Gouvernement

Evaluation et contrôle du Gouvernement Questions sur le bilan de la loi « Egalim » et les relations commerciales

- Intervention de

Après le bilan globalement négatif de la loi ÉGALIM, quelles perspectives d’avenir ? Avec la proposition de loi « ÉGALIM 2 », vous promettez à nouveau aux agriculteurs qu’ils pourront vendre leurs produits à un prix couvrant leur coût de production. Vous dites à juste titre qu’il n’est plus concevable que les éleveurs soient les seuls acteurs économiques qui acceptent de vendre à perte. Pourtant, cette (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat relatif aux effets de la crise sur les associations de nos territoires

- Intervention de

Le monde associatif est en sursis, et en survie. Nous ignorons encore combien de structures cesseront leur activité, faute de trésorerie ou de bénévoles, mais il suffit de parcourir la presse régionale pour mesurer les inquiétudes des associations et des collectivités territoriales : d’une seule voix, elles alertent sur l’extrême fragilité du tissu associatif.
Lorsque la crise sera derrière nous, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale

- Intervention de

La crise sanitaire a passé notre société au révélateur. En effet, si l’épidémie de covid-19 a mis à rude épreuve notre système de santé, elle a aussi révélé l’interaction prégnante entre la destruction de l’environnement et l’apparition de nouveaux virus. Des études de plus en plus nombreuses démontrent ainsi un lien entre la pollution de l’air et l’accélération de la diffusion du virus et sa contagiosité. (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les politiques de la France au Sahel

- Intervention de

L’opération Barkhane n’obtient que des succès ponctuels. Malgré huit années de guerre, les violences et les pertes humaines n’ont pas reculé, bien au contraire. Face à ce constat, il paraît évident qu’un simple ajustement du dispositif n’est pas suffisant : la France doit préparer son départ du Sahel.
Il ne doit pas s’agir d’un départ brutal, qui serait à la fois déstabilisateur et contreproductif pour (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les politiques de la France au Sahel

- Intervention de

Le 15 février dernier était convoquée à N’Djamena, au Tchad, la septième session ordinaire de la conférence des chefs d’État du G5 Sahel, énième occasion de relancer une opération qui nécessite depuis huit ans une perfusion militaire et économique.
Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Qui peut croire en une victoire militaire dans la guerre contre le terrorisme, alors que cela fait vingt ans que cette (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les nécessaires mutations du secteur aérien face aux défis écologique et économique

- Intervention de

Ce débat sur l’avenir du secteur aérien est bienvenu. Mais les cinq minutes qui nous sont imparties ne peuvent permettre d’analyser le caractère systémique du défi posé au secteur. Nous sommes tous conscients que la pandémie n’a pas seulement percuté le secteur aérien à la façon d’une simple crise conjoncturelle, aussi brutale soit-elle, et dont il suffirait seulement de garantir les moyens d’une relance (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat consacré à l’Europe

- Intervention de

Je veux remettre sur le métier l’importante question de l’annulation des dettes publiques détenues par la BCE, la Banque centrale européenne – question actuellement discutée dans l’Europe entière. De l’avis de tous, le plan de relance européen est insuffisamment doté pour faire face aux crises que nous traversons. Il nous faut donc trouver de nouveaux moyens de financement.
Or, depuis 2015, la BCE (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat consacré à l’Europe

- Intervention de

S’il est encore difficile de tirer les conclusions définitives de la crise que nous traversons, je crois néanmoins, à ce stade, pouvoir formuler deux observations.
La première concerne notre pays : avant tout, cette crise aura révélé l’état réel de la puissance publique. Chacun a désormais pu constater que les politiques libérales appliquées sans discontinuer depuis vingt ans ont eu des effets délétères (...)

Lois Débat sur le déploiement des Maisons France Services

- Intervention de

Comme chacun d’entre nous, je voudrais combien dire combien nous sommes tristes d’apprendre le décès de Marielle de Sarnez – quelques mots simples, mais je crois que nous ressentons tous une émotion au fond de nous-mêmes.
Ma question concerne le lien entre le développement des maisons France Services et la restructuration des finances publiques. Sous prétexte de gagner en efficacité et parallèlement (...)

Questions Question sur l’allongement des délais de paiement

- Intervention de

Depuis l’instauration du second confinement, des dispositifs d’aide ont été annoncés pour soutenir la trésorerie des entreprises, notamment l’extension du fonds de solidarité, qui compense désormais 20 % de leurs pertes de chiffre d’affaires.
La montée en puissance du fonds de solidarité a tardé, alors même que nos petites entreprises ne disposaient que d’une trésorerie limitée pour tenir. Une fois (...)

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