Evaluation et contrôle du Gouvernement

Question Questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le Covid-19

- Intervention de

Le constat est amer. À la différence des États-Unis avec les vaccins de Moderna et de Johnson & Johnson, à la différence de l’alliance États-Unis-Allemagne avec Pfizer-BioNTech, à la différence de la Chine avec Sinovac, à la différence de l’alliance Royaume-Uni-Suède avec AstraZeneca, et même à la différence de la Russie avec Sputnik V, la recherche biomédicale française, tant dans le secteur académique (...)

Question Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire

- Intervention de

Les conséquences sur l’emploi des oubliés du Ségur de la santé
La crise sanitaire a montré le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les domaines sanitaire et médico-social. Cependant, de graves problèmes de recrutement se posent : de nombreux postes, ayant perdu leur attractivité du fait des différences de salaires avec des emplois ayant bénéficié du Ségur de la santé, restent (...)

Question Questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire

- Intervention de

Contre-partie en matière d’emploi aux aides publiques
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé plusieurs dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises : activité partielle pour un montant de 27 milliards d’euros en 2020, fonds de solidarité pour un montant de 17 milliards d’euros, prêts garantis aux entreprises.
Si ces aides publiques étaient justifiées au regard (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France

- Intervention de

S’interroger sur l’indépendance de notre défense, objet du débat, ne doit pas conduite à occulter ce que j’appellerais l’effet ciseaux.
Le premier aspect est la dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des entreprises privées, notamment pour le maintien en condition opérationnelle de notre matériel, avec des objectifs artificiels – par exemple, 40 % de la maintenance industrielle à l’échéance 2025 pour (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France

- Intervention de

Au-delà de la loi de programmation militaire, qui propose les budgets militaires de 2019 à 2025, c’est la question de l’armée et des militaires qui se pose. Pourquoi œuvrent-ils ? Quelle mission la nation leur confie-t-elle ?
L’indépendance française commence par des militaires qui disposent d’un équipement de base et d’une solde dûment payée – rien que cela, ce fut très compliqué à obtenir ces (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : soutien à l’activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides

- Intervention de

QUESTION
Avec mes collègues Sébastien Jumel et Jean-Paul Lecoq, que j’associe à ma question, nous profitons de ce débat pour vous interpeler de façon urgente sur un dossier brûlant : la situation du groupe Manoir Industries à Pîtres et de sa filiale ACPP près de Cherbourg. Si le groupe est aujourd’hui en redressement judiciaire, cela ne provient ni d’un manque de savoir-faire, puisque les donneurs (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : soutien à l’activité économique face au covid : déploiement et efficacité des aides

- Intervention de

Il y a peu de choses à dire sur l’efficacité des aides aux entreprises et la légitimité des dispositifs, n’est-ce pas ? À la fin 2020, les subventions, prêts garantis et autres mécanismes représentaient à la louche entre 150 et 160 milliards d’euros. Ces dispositifs étaient surtout les bienvenus pour les TPE-PME et dans les secteurs d’activité très touchés. Tout cela a permis la sauvegarde du tissu (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le thème "PAC 2021-2027 enjeux du Plan Stratégique National

- Intervention de

QUESTION
La PAC laisse déjà une part de compétence aux États membres avec le second pilier, qui définit la politique de développement rural cofinancée par les États. Une PAC à la carte s’esquisse ainsi, les États membres ayant toute latitude pour sélectionner les actions à soutenir.
La réforme de 2013 a accru cette subsidiarité en élargissant la flexibilité au premier pilier : aides couplées à hauteur de (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur le thème "PAC 2021-2027 enjeux du Plan Stratégique National

- Intervention de

QUESTION
Lundi, à l’initiative d’André Chassaigne, notre vénérable président de groupe (Sourires) , l’Assemblée nationale a débattu du bilan de la loi ÉGALIM. Nous avions fait le choix de donner la parole aux éleveurs, qui voient leur métier fragilisé, ne parviennent pas à gagner leur vie et travaillent bien souvent à perte.
Les jeunes éleveurs, notamment, ne croient plus en l’avenir de leur métier et, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème : Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ?

- Intervention de

QUESTION
La politique agricole commune s’apprête à entrer dans une nouvelle phase caractérisée par le plan stratégique national. Établi pour cinq ans – 2023-2027 –, il devra respecter les deux piliers de la PAC à travers neuf objectifs spécifiques et sera présenté par la France et les pays voisins devant la Commission européenne en juin prochain ; l’échéance approche et les enjeux sont énormes.
Je veux (...)

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