Propositions de résolution

Propositions de résolution Mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres - 2164

- Intervention de

Proposition de résolution visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres.
présentée par
M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, M. Pierre DHARRÉVILLE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, Mme Emeline K/BIDI, M. (...)

Propositions de résolution Libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - 1321

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.).
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, (...)

Propositions de résolution Avenir du fret ferroviaire - 1279

- Intervention de

Proposition de résolution européenne relative à l’avenir du fret ferroviaire
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, André CHASSAIGNE, Soumya BOUROUAHA, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Jean‑Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin (...)

Propositions de résolution Réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale - 1082

- Intervention de

Proposition de la résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, (...)

Propositions de résolution Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux - 694

- Intervention de

Proposition de résolution en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux.
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Jean-Paul LECOQ, Tematai LE GAYIC, Emeline K/BIDI, Frédéric (...)

Propositions de résolution Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - 665

- Intervention de

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Frédéric MAILLOT, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Stéphane PEU, Nicolas SANSU, (...)

Propositions de résolution Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin - 607

- Intervention de

Proposition de résolution visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco‑italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon‑Turin.
présentée par Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Steve CHAILLOUX, Sébastien JUMEL, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin NADEAU, Jean‑Marc TELLIER, Hubert WULFRANC.
député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La (...)

Lois Prostitution des mineurs - 496

- Intervention de

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Soumya BOUROUAHA, (...)

Union Européenne Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - 391

- Intervention de

Proposition de résolution européenne relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle‑Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Fabien ROUSSEL, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline (...)

Propositions de résolution Interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français - 224

- Intervention de

Proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts‑de‑France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français.
(Renvoyée à la commission des affaires européennes)
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Nadège ABOMANGOLI, Laurent ALEXANDRE, (...)

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