Propositions de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (…)

Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos‑sur‑Mer
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une (…)

Proposition de résolution pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Delphine BAGARRY, Marie‑Noëlle BATTISTEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Fabrice BRUN, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à comprendre la surmortalité en Seine‑Saint‑Denis durant la crise du covid‑19
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid‑19 sur les enfants et la jeunesse
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par (…)

Proposition de Résolution pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Régis JUANICO, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla (…)

Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Clémentine AUTAIN, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jeanine DUBIÉ, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Christian HUTIN, Régis JUANICO, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Bastien (…)

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, (…)

Proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla (…)

Proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, (…)