Propositions de résolution

Proposition de résolution visant à instituer une taxe « Jean Valjean »
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Clémentine AUTAIN, Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Jeanine DUBIÉ, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Frédérique DUMAS, Caroline FIAT, Christian HUTIN, Régis JUANICO, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Bastien (…)

Proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, (…)

Proposition de résolution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla (…)

Proposition de résolution pour une relance écologique et sociale de l’industrie
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, (…)

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien (…)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système transfusionnel
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, (…)

Le groupe a annoncé début 2019 la suppression de 565 postes à Belfort, Nantes, Nancy et en région parisienne. Puis fin mai, un plan de délocalisation de 1045 emplois belfortains hors de France.
Notre résolution invite le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi mis en place et à examiner les propositions alternatives portées notamment par les salariés.

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Alain BRUNEEL, Marie‑George (…)

La lutte contre l’évasion fiscale est l’un des principaux sujets de préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause puisqu’elle est le symbole même de l’injustice fiscale ! Face au montant des pertes engendrées par cette délinquance, une volonté politique forte de s’attaquer enfin à ce fléau qui ronge la société et fragilise la cohésion sociale est indispensable.