Proposition de la résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Karine LEBON, (...)
Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Soumya BOUROUAHA, Moetai BROTHERSON, Jean‑Victor CASTOR, Steve CHAILLOUX, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Emeline K/BIDI, Karine LEBON, Tematai LE GAYIC, Yannick MONNET, Marcellin (...)
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements des instances au sommet de l’État à la suite du bombardement de Bouaké sur des positions militaires françaises du 6 novembre 2004
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien (...)
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul LECOQ, Hubert WULFRANC, Stéphane PEU, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Fabien ROUSSEL
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il y a (...)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Jean-Paul LECOQ, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Roland MUZEAU, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’école va mal, est en crise ou à bout de souffle. Tels sont les constats entendus depuis maintenant une vingtaine d’années au sujet de notre système éducatif. Et de noter, étude après étude, qu’au défi de la massification, engagée entre le décret Berthoin de 1959 portant la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et la réforme Haby de 1975 instaurant le collège unique, (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent libres et égaux en droits. ». Selon le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » (article 5) ; « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Après un an de débat, le Parlement européen a adopté, le 28 septembre dernier, le paquet législatif de six textes sur la « gouvernance économique » de l’Union européenne. Ces textes, qui forment le cœur du « Pacte pour l’euro », renforcent le pacte de stabilité, imposant aux États-membres le maintien de leur déficit en dessous de 3 % du PIB et leur dette publique en (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En mai 2011, les estimations d’émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour l’année 2010 ont fait état d’un nouveau record : une progression de près de 5 % des émissions mondiales d’équivalent CO2. Les responsables de l’Agence soulignaient « les perspectives lugubres » qui se dessinent en matière de réchauffement (...)
