Lois

Questions Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire

- Intervention de

Dans votre propos liminaire, monsieur le garde des sceaux, vous avez insisté sur l’impérieuse nécessité, dans une démocratie, dans une République, de veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs, y compris à l’indépendance de la justice, consubstantielle à ce pilier de la (...)

Discussions générales Parquet européen et justice pénale spécialisée - CMP

- Intervention de

Je dois bien avouer que les discussions entourant ce projet de loi n’ont pas été des plus simples.
Elles ne l’ont pas été sur la forme, d’abord, car le texte regroupe des sujets très divers, allant de l’instauration du parquet européen à l’intronisation de la convention judiciaire d’intérêt public en (...)

Explications de vote et scrutins Conseil économique, social et environnemental - Lect déf

- Intervention de

Toute réforme du Conseil économique, social et environnemental n’aura qu’une incidence marginale si nous continuons avec le même système institutionnel : c’est l’idée portée par le groupe GDR à l’occasion des débats concernant ce texte.
Rendre du pouvoir au Parlement, renforcer les communes, lieu par (...)

Discussions générales Délais d’organisation élections législatives et sénatoriales & Délais organisation élections municipales partielles

- Intervention de

La crise sanitaire que nous traversons a engendré énormément d’incertitudes dans la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Ces incertitudes portent sur leur santé, leur vie quotidienne, l’exercice de leur activité professionnelle, la scolarisation de leurs enfants, mais aussi sur notre (...)

Discussions générales Garantir la prééminence des lois de la République

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’oppose à ces deux modifications qui, loin d’apporter des réponses à la hauteur de l’enjeu, s’apparentent au mieux à de l’affichage, au pire à un bricolage dangereux – à l’opposé de la règle de la main tremblante évoquée par M. le garde des sceaux.
Nos (...)

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