Lois

Discussions générales Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (CMP)

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Au terme des CMP, cette séquence parlementaire aura surtout mis en lumière votre conception de la justice, monsieur le ministre, qui consiste à croire que ses difficultés peuvent être résolues en modifiant quelques procédures –⁠ sans le soutien, d’ailleurs, du monde judiciaire –, en raccourcissant les délais, en (…)

Explications de vote et scrutins Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, c’est non !

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Il est des textes dont on sait, au moment même où on les examine, qu’ils laisseront une trace dans notre droit, mais aussi dans des corps et dans les larmes de mères, de pères, d’amis. Des textes qui ne répondent à aucune urgence, qui n’apportent pas une solution à un problème identifié, mais qui déplacent une (…)

Discussions générales Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité

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Il arrive qu’un titre suffise à révéler la philosophie d’un texte. Celui-ci s’appelle Ripost – un mot d’ordre militaire, un terme de confrontation, ce qui en dit long sur votre conception de l’action publique. Dans votre république, face aux difficultés sociales, l’État n’accompagne pas ; il ne prévient pas ; il ne (…)

Discussions générales Justice criminelle et respect des victimes –⁠ Renforcement des juridictions criminelles (Projet de loi)

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C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Un titre ambitieux, mais un texte qui ne répond pas à la crise que traverse notre justice. Monsieur le (…)

Explications de vote et scrutins Pour une Corse autonome au sein de la République (vote solennel)

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Depuis plus de quarante ans, la Corse connaît des réformes institutionnelles successives. Chaque étape a marqué une évolution, mais aucune n’a pleinement répondu aux aspirations des Corses, aucune n’a levé les contraintes structurelles que l’insularité impose à la Corse. Le texte que nous examinons s’inscrit dans (…)

Explications de vote et scrutins Sécurité, rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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Après avoir écouté les collègues montés à cette tribune, sans doute faut-il rappeler que nous ne sommes pas en train de voter pour ou contre le terrorisme. Personne, dans cet hémicycle, ne conteste la nécessité de lutter avec détermination contre cette menace ; d’ailleurs, aucun camp politique n’est épargné par les (…)

Discussions générales Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat (PPL)

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Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre. Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une (…)

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