Lois

Discussions générales Mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (Nvelle lecture)

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui nous est présentée sous un slogan marketing aussi simpliste que mensonger : « Une personne, une voix ». Dans la réalité, ce principe n’est appliqué nulle part en France. La prime majoritaire crée mécaniquement une inégalité entre les voix exprimées pour la liste (…)

Discussions générales Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité

- Intervention de

Nombreux sont ceux qui ont évoqué le drame vécu par Philippine et par sa famille. Ce type d’événement devrait nous inviter à légiférer en faisant preuve de détermination et de prudence plutôt que d’empressement et de démagogie. En l’occurrence, la présente proposition de loi est un exemple –⁠ un mauvais exemple – (…)

Discussions générales Lutte contre les mariages simulés ou arrangés (PPL niche UDR)

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons prétend lutter contre les mariages simulés, arrangés ou frauduleux. Mais ne soyons pas dupes : ce texte n’est pas une réponse à un problème réel, c’est une manœuvre politique pour entretenir un fantasme xénophobe. Car enfin, dans nos permanences, ce ne sont pas les mariages (…)

Discussions générales Droit de vote par correspondance des personnes détenues (PPL)

- Intervention de

En 2019, l’instauration du vote par correspondance a représenté une réelle avancée démocratique. Les chiffres en témoignent : la participation carcérale est passée de 2 % pour l’élection présidentielle de 2017 à 22 % pour les élections européennes de 2024. Pas moins de 90 % des détenus choisissent le vote par (…)

Discussions générales Création de l’homicide routier et lutte contre la violence routière (2ème lecture)

- Intervention de

En France, près de 3 500 personnes perdent la vie chaque année sur la route ; dans 40 % des cas, les accidents sont causés par l’alcool ou la drogue. Cette réalité tragique nous concerne tous, parfois même elle nous touche personnellement. Certes, la France a fait des progrès significatifs depuis les années 1970. (…)

Discussions générales « Sous couvert d’autorité, ce texte s’inscrit dans la continuité d’une dérive réactionnaire »

- Intervention de

L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Or, le texte que nous avons examiné courant mai bafoue l’un et l’autre de ces principes.

Discussions générales Droits des victimes dont la plainte est classée sans suite -PPL

- Intervention de

Pousser les portes d’un commissariat pour y déposer plainte est déjà une épreuve pour les victimes. Elles doivent attendre, se confronter aux regards, à l’angoisse, raconter en détail les faits subis, répondre aux questions, puis affronter à nouveau une attente interminable. C’est à cette étape que s’arrêtent (…)

Explications de vote et scrutins Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

- Intervention de

Je précise d’emblée que nous sommes, nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Car il y a tant de choses à faire pour améliorer la situation en région parisienne. Je me souviens qu’en (…)

Discussions générales Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (motion de rejet préalable)

- Intervention de

En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce texte, qui réforme la loi PLM, sans (…)

Dernières vidéos

Colère de Stephane Peu après les accusations portées par FrançoisBayrou àl’encontre de la gauche En savoir plus
"Si l'on veut sortir la Guyane du marasme où elle se trouve, le sujet de l'autonomie est vital." En savoir plus

A la Une

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques