Lois

Discussions générales Efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - CMP

- Intervention de

Rétablir le lien de confiance aujourd’hui plus que distendu entre la justice et les citoyens français est une ambition que nous partageons tous. Ce lien n’a cessé de se déliter à due proportion de l’affaiblissement des moyens octroyés au système judiciaire ces dernières années. Ce lien s’est distendu, (...)

Propositions de loi Inscrire la langue des signes française dans la Constitution - 3895

- Intervention de

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (...)

Discussions générales CMP Report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Chacun s’accorde sur le fait qu’au regard de la situation sanitaire que nous traversons, il n’était pas envisageable de tenir les scrutins des élections départementales et régionales en mars. Chacun s’accorde aussi sur le fait que le calendrier renvoyant ces élections au mois de juin semble être la (...)

Discussions générales Report renouvellement général des conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique

- Intervention de

Nous venons d’exprimer notre position sur le texte relatif à la prorogation de l’état d’urgence : nous sommes défavorables aux mesures exorbitantes du droit commun, et nous avons souligné à cette occasion que le pays, en cette période de crise sanitaire, ne souffrait pas d’un excès mais d’un défaut de (...)

Explications de vote et scrutins Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Lect déf

- Intervention de

Le groupe de la Gauche démocrate et républicain fait part une nouvelle fois de son opposition à ce système de gestion de crise consistant à prolonger un état d’urgence sans que les élus de la nation aient vraiment leur mot à dire sur les différentes mesures prises dans ce cadre. Le Parlement n’a pas (...)

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