Lois

Explications de vote et scrutins Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

- Intervention de

Je précise d’emblée que nous sommes, nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Car il y a tant de choses à faire pour améliorer la situation en région parisienne. Je me souviens qu’en (…)

Discussions générales Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (motion de rejet préalable)

- Intervention de

En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce texte, qui réforme la loi PLM, sans (…)

Discussions générales Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

- Intervention de

Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur. Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer (…)

Explications de vote et scrutins Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales

- Intervention de

Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression. Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation (…)

Discussions générales Exécution des peines d’emprisonnement ferme (PPL)

- Intervention de

Le texte que vous présentez s’inscrit dans un contexte très particulier. Selon les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère de la justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises au 1er mars s’élevait à 82 152 pour 62 539 places opérationnelles. La densité carcérale globale est donc de 131,7 % (…)

Discussions générales Contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (PPL)

- Intervention de

À la suite des élections législatives de l’été dernier et de la démission du gouvernement Attal, notre pays a traversé une période sans précédent dans l’histoire de la IVe et de la Ve République. Pendant soixante-sept jours, le gouvernement démissionnaire a assuré l’expédition des affaires courantes. Ce contexte (…)

Explications de vote et scrutins Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

- Intervention de

Le narcotrafic est un capitalisme sauvage, féroce –⁠ pour reprendre les mots de Roberto Saviano, c’est une « façon d’être » du capitalisme. En cela, il s’attaque aux plus vulnérables, les mineurs, les femmes isolées, les précaires et, souvent, les gamins de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est une des raisons (…)

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