Lois

Discussions générales Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

- Intervention de

Chacun s’accorde à reconnaître que l’essor d’internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d’expression d’un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s’accompagne, comme tout bouleversement d’ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d’admettre que cette (...)

Discussions générales Evolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière

- Intervention de

La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l’expérimentation proposée soit (...)

Explications de vote et scrutins Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

- Intervention de

Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos (...)

Discussions générales Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

- Intervention de

Les femmes sont la moitié de l’humanité. Si elles doivent avoir – c’est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre (...)

Discussions générales Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

- Intervention de

La proposition de loi visant à garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse (...)

Propositions de loi Droit de préemption des salariés et sauvegarde de l’emploi - 4952

- Intervention de

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles (...)

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