- Intervention de Stéphane Peu
Proposition de loi constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution (...)
- Intervention de Pierre Dharreville
Proposition de loi relative à la prévention des violences intra‑familiales dans le mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles (...)
- Intervention de Yannick Monnet
Proposition de loi garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement »
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (...)
- Intervention de Stéphane Peu
La rénovation thermique des bâtiments, notamment celle des bâtiments publics, constitue pour notre pays l’un des enjeux essentiels de la transition écologique dans laquelle les collectivités territoriales, surtout les communes, ont un rôle crucial à jouer. Rappelons que 400 millions de mètres carrés (...)
- Intervention de Nicolas Sansu
Proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (...)
- Intervention de Jean-Paul Lecoq
Madame la rapporteure, votre texte est porteur d’un message simpliste et populiste : il aurait la double vertu de lutter contre les violences conjugales et de renforcer la probité des élus.
La lutte contre les violences faites aux femmes est au cœur des combats de notre groupe. Tous les textes (...)
- Intervention de Elsa Faucillon
La proposition de loi que nous examinons ce matin s’inscrit selon le groupe GDR-NUPES dans la mouvance d’inflation carcérale, voire de populisme carcéral, que nous combattons à la fois en raison de son inefficacité et de sa dangerosité. Votre texte, madame la rapporteure, s’appuie sur des données (...)
- Intervention de Elsa Faucillon
Je vais le dire très directement : le groupe Gauche démocrate et républicaine ne fabrique pas la démocratie avec celles et ceux qui veulent en éteindre les lumières. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Par la réforme proposée du système (...)
- Intervention de Soumya Bourouaha
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus (...)
- Intervention de Soumya Bourouaha
Cette proposition de loi vise à créer une juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers. Une Cour de sûreté de la République serait ainsi instituée afin, à en croire l’exposé des motifs du texte, de « permettre l’expulsion plus rapide de personnes étrangères ayant pris part à des actions (...)
