Lois

Explications de vote et scrutins Gestion des compétences eau et assainissement

- Intervention de

L’eau n’est pas un bien comme un autre : il s’agit d’un bien public essentiel et mon collègue Yannick Monnet a rappelé combien certains territoires et, par conséquent, leurs populations souffrent de problèmes d’accès à l’eau – en particulier dans les pays dits d’outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Mayotte et autres. Or (…)

Explications de vote et scrutins Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

- Intervention de

Je dirai d’abord à ma collègue Naïma Moutchou de vérifier le compte rendu de nos interventions : hier, dès mon intervention dans la discussion générale, je parlai des victimes et de leurs familles ! En tant que député et élue locale, j’ai été confrontée, comme d’autres collègues conseillers municipaux, à des drames (…)

Discussions générales Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

- Intervention de

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux ! Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes. Pour rappel, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des communes (…)

Discussions générales Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

- Intervention de

La Corse fait face à un désordre foncier caractérisé par l’absence de titres de propriété, le non-dépôt des déclarations de succession, l’inexactitude du cadastre et la persistance des indivisions successorales. Cette situation engendre des conséquences néfastes pour les citoyens comme pour les collectivités (…)

Discussions générales Protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

- Intervention de

Le groupe GDR soutiendra bien sûr fortement ce texte, non sans émettre le vœu que les crèches publiques puissent à nouveau se développer et que les communes en aient les moyens, et non sans rappeler à Mme la ministre, qui a évoqué les possibilités de garde des enfants, que, plus nous reculerons l’âge de la (…)

Discussions générales Pn Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - Niche RN

- Intervention de

Monsieur le ministre, ce que je retiendrai de votre première expression dans l’hémicycle, c’est que vous avez déclaré à la tribune que les étrangers devaient partir ; vous avez même dit : « Les étrangers, dehors ! », sous les ovations du Rassemblement national, et cela quelques mois après que les Français se sont (…)

Discussions générales Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

- Intervention de

Je parle ce soir au nom du groupe GDR, composé pour moitié de députés ultramarins. Ils sont souvent définis comme tels, alors qu’ils sont aussi, et avant tout, des députés de gauche, progressistes, indépendantistes, qui défendent la justice sociale et environnementale.
Nos travaux communs m’ont appris – nous ont (…)

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