Lois

La proposition de loi et la proposition de loi organique que nous examinons visent à modifier le mode de scrutin des communes de moins de 1 000 habitants, représentant 71 % des communes françaises, et où les conseillers municipaux sont aujourd’hui élus au scrutin plurinominal majoritaire. Ces deux textes ne se (…)

Au cours de cette niche du groupe Horizons & indépendants, nous entamons l’examen d’un second texte qui aura pour conséquence principale une aggravation de la situation catastrophique des prisons françaises, sans rien régler à la délinquance ni contribuer à la restauration de l’autorité de l’État. Il est (…)

Le texte que vous présentez s’inscrit dans un contexte très particulier. Selon les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère de la justice, le nombre de détenus dans les prisons françaises au 1er mars s’élevait à 82 152 pour 62 539 places opérationnelles. La densité carcérale globale est donc de 131,7 % (…)

La France est confrontée à une multiplication des risques naturels. Elle dispose toutefois de services de secours performants grâce à une organisation efficace, mêlant volontaires et professionnels, adossée à un fort savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques naturels comme technologiques. Les (…)

À la suite des élections législatives de l’été dernier et de la démission du gouvernement Attal, notre pays a traversé une période sans précédent dans l’histoire de la IVe et de la Ve République. Pendant soixante-sept jours, le gouvernement démissionnaire a assuré l’expédition des affaires courantes. Ce contexte (…)

Le narcotrafic est un capitalisme sauvage, féroce –⁠ pour reprendre les mots de Roberto Saviano, c’est une « façon d’être » du capitalisme. En cela, il s’attaque aux plus vulnérables, les mineurs, les femmes isolées, les précaires et, souvent, les gamins de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est une des raisons (…)

Début avril, Soumya Bourouaha s’est félicitée de l’esprit du texte visant à insérer dans la loi une définition du consentement en matière de viol. Chaque année, dans notre pays, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Mais seulement 6 % d’entre elles portent plainte.

La présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée de plusieurs lois qui, depuis 2016, consacrent le désengagement progressif et continu de l’État en matière de sécurité publique. Cette orientation repose sur la notion de continuum de sécurité, développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure en 2020. (…)

Le 17 mars, alors que les débats sur la lutte contre le trafic de drogue débutaient en séance, Elsa Faucillon a rappelé que, contrairement au ministre de l’intérieur, nous pensions que l’État de droit est la réponse, et non un obstacle. Par ailleurs, elle a pointé que sans engagement financier de l’État, les mesures positives de ce texte ne seront que des coquilles vides.

Ce texte est attendu en particulier par nombre d’élus municipaux, attachés comme nous à la gestion publique locale de l’eau. L’eau est un bien commun vital pour l’humanité, qui n’est pas garanti en France : en Guyane, en Guadeloupe ou à Mayotte, des personnes n’ont toujours pas accès à l’eau. Serait-ce dû au fait (…)