Lois

La proposition de loi que nous examinons prétend lutter contre les mariages simulés, arrangés ou frauduleux. Mais ne soyons pas dupes : ce texte n’est pas une réponse à un problème réel, c’est une manœuvre politique pour entretenir un fantasme xénophobe. Car enfin, dans nos permanences, ce ne sont pas les mariages (…)

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien (…)

En 2019, l’instauration du vote par correspondance a représenté une réelle avancée démocratique. Les chiffres en témoignent : la participation carcérale est passée de 2 % pour l’élection présidentielle de 2017 à 22 % pour les élections européennes de 2024. Pas moins de 90 % des détenus choisissent le vote par (…)

En France, près de 3 500 personnes perdent la vie chaque année sur la route ; dans 40 % des cas, les accidents sont causés par l’alcool ou la drogue. Cette réalité tragique nous concerne tous, parfois même elle nous touche personnellement. Certes, la France a fait des progrès significatifs depuis les années 1970. (…)

L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Or, le texte que nous avons examiné courant mai bafoue l’un et l’autre de ces principes.

Pousser les portes d’un commissariat pour y déposer plainte est déjà une épreuve pour les victimes. Elles doivent attendre, se confronter aux regards, à l’angoisse, raconter en détail les faits subis, répondre aux questions, puis affronter à nouveau une attente interminable. C’est à cette étape que s’arrêtent (…)

Je précise d’emblée que nous sommes, nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Car il y a tant de choses à faire pour améliorer la situation en région parisienne. Je me souviens qu’en (…)

En ce mois de printemps, les textes prétendant démocratiser nos règles électorales se multiplient. Ceux-là mêmes qui ne respectent pas le résultat des urnes de juin dernier et multiplient les 49.3 se découvrent un goût nouveau pour la démocratie. Nous ne pouvons pas parler de ce texte, qui réforme la loi PLM, sans (…)

Avant de commencer mon propos, je tiens à saluer le travail de M. le rapporteur. Si ce texte est frappé du sceau du soupçon, l’action de M. le rapporteur en est exempte. Nous avons pu constater, en commission, que M. Mattei avait tout essayé pour remplir la tâche impossible qui lui avait été confiée : essayer (…)

Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression. Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation (…)