Finances

Discussions générales Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 (...)

Discussions générales Pn Réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces (...)

Explications de vote et scrutins Pn protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique (...)

Discussions générales Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un (...)

Propositions de loi Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos - 1884

- Intervention de

Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée (...)

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