Finances

L’examen du projet de loi de finances 2025 a débuté dans l’hémicycle ce lundi 21 octobre. L’occasion pour Nicolas Sansu de dénoncer un budget dangereux pour l’avenir et qui contribue à fracturer la France. À ce jour, la bataille a permis à la gauche d’obtenir plusieurs avancées de justice fiscale. Elle a aussi montré les divisions du « bloc central ». De quoi fragiliser le Premier Ministre et faire planer la menace d’un recours au 49.3 afin d’imposer sa version du budget.

Faire de Paris la première place financière d’Europe est bien loin de suffire à accroître le financement de l’économie française. C’est pourtant l’objectif de cette proposition de loi – mais en est-ce vraiment une ? Elle fait figure de quasi-projet de loi, tant vous tordez le cou aux règles parlementaires (…)

La présente proposition de loi, relative au Haut Conseil de stabilité financière, se veut avant tout une réponse à la crise du logement, en particulier à l’effondrement du nombre de crédits immobiliers accordés depuis deux ans. Elle ratera sa cible.
Sur les préludes du constat, nous pourrions nous entendre : (…)

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 (…)

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, (…)

Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, (…)

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que (…)

Rapporteur de la commission des finances,
Marcel Paul le déclarait en 1945 : « Il faut gagner la bataille de l’électricité […] ! ». Il faut la gagner, parce que l’électricité n’est pas un bien comme les autres, mais un bien commun, qui fait exception. Nous allons, dans quelques instants, gagner une première (…)

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour (…)