Finances

Discussions générales Pt donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - CMP

- Intervention de

Le projet de loi a fait l’objet d’un examen dans des délais particulièrement contraints, en raison de la nécessité de doter les douanes d’un nouveau dispositif de droit de visite. Le texte, issu des travaux de la CMP, qui nous est soumis aujourd’hui, est loin de nous satisfaire. À l’exception de (...)

Propositions de loi Exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation - 1493

- Intervention de

Proposition de loi visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (...)

Explications de vote et scrutins Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

- Intervention de

Loin de toute caricature et de toute posture, je veux redire devant vous que le groupe GDR considère fermement que les frontières jouent leur rôle. Trop souvent, à cause de l’évasion fiscale et du dumping social ou environnemental, nos frontières sont malheureusement fictives et manquent de protéger (...)

Discussions générales Pn Protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement - 2ème lect

- Intervention de

RAPPORTEUR POUR AVIS
Je ne vais pas ouvrir à nouveau le débat sur la politique énergétique, car tel n’est pas l’enjeu de la proposition de loi, que nous voulons efficace, pragmatique et concrète – notez que nous aurions pu aller plus loin, si nous avions laissé parler notre cœur et notre raison. (...)

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