Finances

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Julien BRUGEROLLES, M. Yannick MONNET, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. (…)

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Éric COQUEREL, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Eva SAS, M. Édouard BÉNARD, (…)

Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Depuis l’offre publique d’achat (OPA) agressive de 2006, les (…)

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mme Soumya BOUROUAHA, M. Édouard BÉNARD, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa (…)

Le PLFG que nous examinons aujourd’hui révèle, une fois de plus, les impasses d’une stratégie budgétaire inefficace –⁠ stratégie qui a conduit, en cette fin d’année, à un nombre record de défaillances d’entreprises et de suppressions d’emplois. L’observation de l’évolution de la TVA suffit à mesurer toute l’ampleur (…)

La France est un pays riche. La France est un grand pays, un beau pays qui a porté et continue de porter les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) La France n’est jamais si grande que lorsqu’elle ouvre des voies nouvelles, comme ce (…)

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Stéphane PEU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor (…)

La proposition de loi que nous examinons soulève une question de fond : quel rôle souhaitons-nous attribuer aux banques dans notre société ? Ces institutions ne sont pas de simples acteurs économiques : elles gèrent un bien commun, la monnaie, et assurent sa circulation au sein d’un réseau dont chacun dépend au (…)

Les plus de 467 niches fiscales recensées dans notre budget représentent, chaque année, un coût de 84 milliards d’euros. Nombre d’entre elles forment un véritable trou noir budgétaire qui engloutit les moyens dont manquent les services publics –⁠ hôpitaux, écoles, justice – et dont manquent de si nombreux citoyens (…)

Dans son Discours sur l’égalité des partages dans les successions en ligne directe, Mirabeau porte sur la place publique le débat théorique et idéologique sur l’héritage. Remettant en cause le droit d’aînesse et le despotisme testamentaire, il ne manque pas de poser la question fondamentale du droit des morts sur (…)