Finances

Propositions de résolution PR n° 409 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Conduite à examiner le 17 janvier dernier une première proposition de création de commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, présentée par les députés communistes et républicains, la commission des finances en avait rejeté le (…)

Propositions de résolution PR n° 345 - tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’Imprimerie nationale

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’Imprimerie nationale constitue un atout industriel et culturel pour Paris et la France. Malgré son changement de statut en 1994, l’Imprimerie nationale est toujours propriété à 100 % de l’État, qui est l’unique actionnaire. Elle a toujours vocation à remplir des missions de (…)

Explications de vote et scrutins Budget : loi de finances 2008

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Un des plus grands économistes français a écrit récemment « Nous avons à faire à un capitalisme sans projet, qui ne fait rien d’utile de ses milliards, qui n’investit guère, qui ne prépare pas assez l’avenir. L’argent coule à flots (…)

Propositions de résolution PR n° 293 - tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux moyens dont il convient de se doter pour lutter contre les scandales politico-financiers

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les « affaires » défraient, une nouvelle fois, la chronique : UIMM, EADS. Il serait aisé de considérer que nous sommes face à des faits certes graves mais marginaux dans notre société et qu’il conviendrait d’attendre que la justice passe. En l’occurrence sont impliqués les (…)

Propositions de résolution PR n° 242 -tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants au sein d’EADS

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)

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