Finances

Communiqués de presse Il faut taxer les stock-options pour financer le RSA

- par et

Les élu-e-s communistes et républicains demandent la taxation des stocks-options pour financer le Revenu de Solidarité Active (RSA). Ils défendront un amendement en ce sens lors du débat qui s’ouvrira mercredi à l’Assemblée nationale. Il s’agit ainsi d’asseoir le financement du RSA sur un authentique dispositif (…)

Propositions de résolution PR n° 1130 - tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d’un nouveau système financier ...

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son discours de Toulon, le 25 septembre dernier, le président de la République, renonçant au thème de l’État modeste, a déclaré : « La crise devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se (…)

Budget de l’État Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007

- Intervention de

Monsieur le président, monsieur le ministre, la méthode de travail a été améliorée, il n’y a pas de doute. Le président de la commission des finances et le rapporteur général l’ont évoqué. Mais qu’en est-il du contenu ? Nous sommes sous un régime où l’on a une imagination débordante pour dénommer les ministères. Il (…)

Discussions générales Collectivités territoriales : contrats de partenariat

- Intervention de

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Il y a quelques mois à peine, en octobre dernier, le Président de la République avait appelé de ses voeux la mise en place d’un plan de stimulation de l’investissement privé dans le secteur public. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’a d’autre (…)

Propositions de résolution PR n° 732 - tendant à la création d’une commission d’enquête afin de mesurer et d’analyser les effets de la crise du capitalisme financier sur l’évolution de l’activité économique dans notre pays et ses impacts territoriaux et sociaux

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)

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