Finances

Explications de vote et scrutins Budget : loi de finances 2009

- Intervention de

Le projet de loi de finances pour 2009, encadré par la loi de programmation des finances publiques pour 2209 à 2012, va être un facteur d’affaiblissement de l’action de l’Etat, au moment où celui- ci devrait se muscler pour affronter une crise économique, financière, et bientôt sociale, majeure. Il est vrai que les (…)

Communiqués de presse Taxe professionnelle

Les annonces faites par Nicolas Sarkozy aujourd’hui en Haute-Savoie affichent un volontarisme derrière lequel se cache en réalité une vraie attaque contre les collectivités territoriales. Sous couvert d’encadrement du libéralisme, le Président de la République réalise le voeu le plus cher des libéraux, celui de (…)

Explications de vote et scrutins Budget : financement de l’économie

- Intervention de

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme tout le (…)

Discussions générales Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes

- Intervention de

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La jurisprudence (…)

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