Finances

Communiqués de presse Taxe professionnelle

Les annonces faites par Nicolas Sarkozy aujourd’hui en Haute-Savoie affichent un volontarisme derrière lequel se cache en réalité une vraie attaque contre les collectivités territoriales. Sous couvert d’encadrement du libéralisme, le Président de la République réalise le voeu le plus cher des libéraux, (...)

Explications de vote et scrutins Budget : financement de l’économie

- Intervention de

Nous l’avons observé durant tous les débats : la majorité présidentielle n’a cessé de se réfugier derrière un argument surprenant : la crise est subite et elle n’était pas prévisible. Qui peut sérieusement croire à une telle défense ? Comme l’a montré M. Brard, la majorité savait depuis des années, comme (...)

Discussions générales Economie : Cour des comptes et chambres régionales des comptes

- Intervention de

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d’État, Mes chers collègues, Le projet de loi soumis à notre approbation s’inscrit dans le mouvement d’adaptation des procédures juridictionnelles nationales aux exigences d’une juridiction supranationale : la Cour européenne des droits de l’homme. La (...)

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