EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les périodes se suivent et les effets d’annonce se ressemblent. La dernière fois que les parlementaires ont eu à se pencher sur la soi-disant « moralisation » des stock-options, suite à des dérives scandaleuses, c’était lors de l’examen du projet de loi relatif « (...)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’ampleur de la crise financière puis économique a démontré que l’autorégularisation du marché était une imposture. Elle a conduit les gouvernements même les plus libéraux à mener des politiques interventionnistes. Malheureusement, l’essentiel des fonds des plans de (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dans son « fameux » discours du 25 septembre 2008, monsieur Sarkozy déclarait : « Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter (...)
M. le président. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Patrick Braouezec. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le décret que vous venez de promulguer visant à limiter les abus de certains patrons, décret dont la quasi-totalité (...)
Pour tenter de faire croire qu’il ne reste pas inactif face aux scandales répétés des stocks-options et autres parachutes dorés, le Président Sarkozy et son gouvernement sortent un décret qui prend les français pour des imbéciles. Cette pseudo-intervention concernera un nombre très limité (...)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à (...)
Christine Lagarde et Eric Woerth qui étaient auditionnés aujourd’hui par la commission des finances de l’Assemblée sont des syndics de faillite. Le déficit de l’Etat dépasse 100 milliards d’euros, le chômage progresse aussi vite que le déficit, la détérioration de la situation s’accélère mais le (...)
Jean-Pierre BRARD, député apparenté communiste, a demandé la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de formation des prix en outre-mer. Les revendications légitimes, exprimées en Guadeloupe et en Martinique, traduisent un profond malaise social aggravé par un comportement inapproprié des (...)
Le Président de la République, pour tenter de tromper les inquiétudes de nos concitoyens, a annoncé une série de mesures aussi décevantes que provisoires. Elles se chiffrent à 2,6 milliards d’euros, alors que la fortune du patron d’Auchan dépasse 20 milliards et que les exonérations nouvelles de taxe (...)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui la lecture des conclusions des travaux de trois commissions mixtes paritaires qui ont planché sur les différents aspects de votre programme « anti-crise ». Dans le même temps, des centaines de milliers de (...)
