Finances

Personne ne peut plus ignorer que l’instauration de la TVA à 5,5% dans l’hôtellerie et la restauration a produit ni baisse des prix pour les consommateurs, ni développement de l’emploi dans la profession, ni augmentation des salaires. Et ce ne sont pas les simulacres de mises en garde et les (...)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la crise actuelle est un révélateur des désastres économiques et sociaux engendrés par votre politique – casse du droit du travail, démantèlement des services publics, explosion du nombre de travailleurs pauvres et (...)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les politiques économiques conduites par les gouvernements successifs depuis 2002 se sont fixé pour unique objectif d’adapter notre économie aux exigences et aux contraintes du business model des entreprises et des grands (...)

Avec six instructions ouvertes depuis le début de l’année, contre 101 en 2006, la justice financière est bel et bien en voie d’extinction. Il ne faut malheureusement pas s’en étonner.
Il est aujourd’hui patent que le Président de la République et son gouvernement jouent dans le camp des affairistes de (...)

Madame la ministre, je regrette que vous n’ayez pas jugé opportun de répondre immédiatement à la remarque qui a été faite par mon collègue Jean-Pierre Brard à propos de l’instauration éventuelle de la vignette après les élections européennes. Je ne sais pas si votre silence peut s’interpréter comme une (...)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cette proposition de loi sur les hauts revenus et la solidarité une question essentielle, celle de la croissance sans précédent des inégalités sociales depuis une dizaine d’années. Ces inégalités se traduisent d’abord (...)

Le gouvernement annonce au 1er juillet une baisse de la TVA à 5,5% en faveur des restaurateurs. Les finances publiques sont donc une nouvelle fois mises à contribution à hauteur de deux milliards d’euros par an. Ce nouveau cadeau fiscal est un véritable scandale puisqu’il ne s’accompagne d’aucune (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise économique et sociale que nous traversons signe la faillite du modèle économique fondé sur la libre circulation des capitaux et la concurrence effrénée dans la recherche de leur rentabilité maximale. Le trop faible investissement des profits dans (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Désormais les organisations syndicales participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. » Ainsi s’exprimait le Président de la République, le 19 février 2009. Les scandales Valéo, sous-traitant (...)

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Alors que la dégradation de l’emploi s’accélère, que 170 000 de nos concitoyens ont perdu leur emploi depuis le début de l’année, que des centaines de milliers d’hommes et de femmes sont à leur tour menacés de basculer dans le chômage, les dirigeants des grandes (...)