Finances

EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences s’annoncent (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)

Après le MEDEF, c’est le monde de la Finance qui entre en piste ! Le gouvernement n’oublie aucun de ses amis : plus de taxe professionnelle pour les patrons et surtout pas la moindre taxation additionnelle pour les banques. Ainsi va l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Quant aux Député-e-s, ils n’ont (…)

Alors que se déroule le débat sur le destin de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a visiblement opté pour la méthode du mensonge le plus gros, sensé passer le mieux. A entendre la Ministre de l’économie, cette réforme ne nuirait en rien à la capacité d’action des collectivités locales, voire l’étendrait. La (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, les Français vont de plus en plus mal. Ils sont inquiets pour l’avenir de leurs enfants. M. Patrick Roy. Eh oui ! M. Jean-Pierre Brard. Les fins de mois (…)

A peine le débat engagé sur l’article 2 du projet de loi de Finances 2010 relatif à la taxe professionnelle, le match a été plié. Le Medef l’a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l’UMP Copé a disqualifié d’un seul coup l’UMP Carrez et la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Non content de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne pourra reprocher au Gouvernement son obstination. Cependant, il est dommage qu’elle soit au service d’un système injuste, et votre budget pour 2010 en est une belle illustration, monsieur le ministre. Aucun bilan critique n’est tiré de (…)

Madame la présidente, mes chers collègues, je consacrerai le temps qui m’est imparti à une intervention générale. Une fois de plus, madame la ministre, votre budget est favorable aux possédants, au détriment des petites gens. Le déficit public de cette année 2009 atteint un niveau record de 141 milliards d’euros, (…)

Eric Woerth et Christine Lagarde n’ont de cesse d’exacerber une politique porteuse d’injustices sociales toujours plus fortes. Et chaque jour, ce gouvernement fait preuve de plus d’indécence envers nos concitoyennes et concitoyens. Les oukases du président de la République n’ont d’égal que les promesses non tenues (…)

Le projet du gouvernement de suppression de la taxe professionnelle frapperait durement nos concitoyens et concitoyennes. Une telle mesure se traduirait inévitablement par une augmentation des impôts locaux, une réduction des prestations offertes aux populations, une chute des investissements en matière notamment (…)