Finances

Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l’on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l’article 27 sexies, la possibilité d’accorder des dérogations pour la construction (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme le souligne avec à propos Gilles Carrez dans l’introduction de son rapport, « l’économie française est sortie de la récession mais elle est toujours en crise ». Le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine un an après le début de la crise financière, et au moment même où les prévisionnistes les plus optimistes, ou les plus naïfs, nous disent déceler les premiers signes timides d’une hypothétique reprise ; au moment même où la dette de l’État (…)

Avec la réforme qu’elle propose et qui va porter un coup sévère à la démocratie en étranglant les collectivités locales, la droite est en difficulté. De toute part, y compris sur ses propres bancs, grandit un rejet qui s’exprime plus ou moins fermement mais qui n’en constitue pas moins une opposition au projet du (…)

EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences s’annoncent (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)

Après le MEDEF, c’est le monde de la Finance qui entre en piste ! Le gouvernement n’oublie aucun de ses amis : plus de taxe professionnelle pour les patrons et surtout pas la moindre taxation additionnelle pour les banques. Ainsi va l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Quant aux Député-e-s, ils n’ont (…)

Alors que se déroule le débat sur le destin de la taxe professionnelle, Christine Lagarde a visiblement opté pour la méthode du mensonge le plus gros, sensé passer le mieux. A entendre la Ministre de l’économie, cette réforme ne nuirait en rien à la capacité d’action des collectivités locales, voire l’étendrait. La (…)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, les Français vont de plus en plus mal. Ils sont inquiets pour l’avenir de leurs enfants. M. Patrick Roy. Eh oui ! M. Jean-Pierre Brard. Les fins de mois (…)

A peine le débat engagé sur l’article 2 du projet de loi de Finances 2010 relatif à la taxe professionnelle, le match a été plié. Le Medef l’a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l’UMP Copé a disqualifié d’un seul coup l’UMP Carrez et la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Non content de (…)