Finances

Le projet du gouvernement de suppression de la taxe professionnelle frapperait durement nos concitoyens et concitoyennes. Une telle mesure se traduirait inévitablement par une augmentation des impôts locaux, une réduction des prestations offertes aux populations, une chute des investissements en (...)

Le film était écrit d’avance. Le cadeau fiscal fait aux restaurateurs en juin dernier, pour un montant de 2,5 milliards d’euros sans l’exigence d’aucune contrepartie, n’a évidemment produit aucun résultat tangible. C’est désormais avéré : les consommateurs n’ont bénéficié d’aucune baisse de prix (...)

Monsieur le ministre, la première question qui vient spontanément à l’esprit en ces temps de crise économique et sociale est pourquoi un tel empressement à ouvrir le secteur des jeux et paris à la concurrence ? À vous entendre, il fallait répondre à de prétendues pressions européennes ; or aucun texte (...)

Contrairement à vos affirmations, monsieur le ministre, l’ouverture à la concurrence n’était ni souhaitable ni inéluctable. Ce texte procède d’une magnifique inversion. Alors que, pour les jeux « en dur », le principe est l’interdiction pure et simple, à laquelle des dérogations strictement encadrées sont (...)

Nous l’avons dit et redit depuis le début de ce débat : la perception des jeux de hasard et d’argent repose en France sur des valeurs sociales et politiques partagées par la communauté des citoyens. Nous avons aussi été nombreux à souligner que nous touchions ici à des problèmes moraux et éthiques. La (...)

La discussion en deuxième lecture du texte de cette proposition de loi intervient alors que, selon Mme Laurence Parisot elle-même, 70 000 PME sont aujourd’hui menacées faute de crédit. Face au constat des difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leur relation avec les (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La crise financière actuelle est celle d’un système devenu fou, à l’image des fameux subprimes, les crédits immobiliers à risque titrisés. À cause de l’introduction du virus de la finance, du boursicotage et de l’appât du gain capitaliste dans notre système (...)

EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La révélation par la presse de la constitution discrète par la Banque nationale de Paris, d’une provision pour le versement de bonus à ses opérateurs de salles de marché d’instruments financiers, à hauteur d’un milliard d’euros, apporte la démonstration que les (...)

Ce matin, le Président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, Didier Migaud, a estimé sur LCI que la liste des 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés, n’avait pas à être communiquée à l’ensemble des Député-e-s. Cette position est inacceptable. Il n’y a (...)

Après ses annonces du week-end dernier, le ministre du budget Eric Woerth a invité deux députés à consulter la liste que possède désormais le fisc, de 3000 résidents fiscaux français détenant en Suisse des comptes non déclarés. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée (...)