Finances

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, il ne vous a pas échappé que le collectif budgétaire dont nous allons débattre dans cet hémicycle ne comporte que huit articles. Ce « petit » projet de loi n’en est pas moins un condensé de votre doctrine politique et de celle de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous réunit n’aurait appelé aucune objection particulière s’il n’avait été amendé en un sens restrictif par la commission des lois. Nous n’avons jamais nourri d’illusions quant à la volonté du Gouvernement et de sa majorité de renforcer (…)

Tout en annonçant une hausse de l’inflation en 2010, Madame Lagarde se félicite de ce que le taux du livret A va rester inchangé, au 1er février, à 1,25%. C’est indécent. Contrairement à ce que prétend la ministre de l’Economie, ce taux qui a connu une réduction d’un demi-point au 1er août dernier, n’assure pas une (…)

Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve tout à fait indécent et scandaleux que l’on recoure à un cavalier parlementaire pour réintroduire dans ce projet de loi, à l’article 27 sexies, la possibilité d’accorder des dérogations pour la construction (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme le souligne avec à propos Gilles Carrez dans l’introduction de son rapport, « l’économie française est sortie de la récession mais elle est toujours en crise ». Le Gouvernement a beau se féliciter de la timide reprise de la croissance, qui a (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à peine un an après le début de la crise financière, et au moment même où les prévisionnistes les plus optimistes, ou les plus naïfs, nous disent déceler les premiers signes timides d’une hypothétique reprise ; au moment même où la dette de l’État (…)

Avec la réforme qu’elle propose et qui va porter un coup sévère à la démocratie en étranglant les collectivités locales, la droite est en difficulté. De toute part, y compris sur ses propres bancs, grandit un rejet qui s’exprime plus ou moins fermement mais qui n’en constitue pas moins une opposition au projet du (…)

EXPOSE DES MOFIFS Mesdames, Messieurs, L’humanité est entrée en état d’urgence écologique. Pollutions de l’air, de l’eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... le choc est brutal et les conséquences s’annoncent (…)

présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Jacques CANDELIER, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André GERIN, Pierre GOSNAT, Maxime GREMETZ, Jean-Paul LECOQ, Roland (…)

Après le MEDEF, c’est le monde de la Finance qui entre en piste ! Le gouvernement n’oublie aucun de ses amis : plus de taxe professionnelle pour les patrons et surtout pas la moindre taxation additionnelle pour les banques. Ainsi va l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Quant aux Député-e-s, ils n’ont (…)