Finances

Propositions de loi ISF pour financer la transition écologique, notre proposition - 2193

- Intervention de

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans (…)

Discussions générales Pt loi de finances de fin de gestion pour 2023 - CMP

- Intervention de

À l’issue d’une commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu’à midi, le texte n’était toujours pas publié.
Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour (…)

Propositions de loi Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos - 1884

- Intervention de

Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Budget de l’État PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

- Intervention de

La fanfare de la majorité a beau claironner que le budget pour l’agriculture est bon, historique et qu’il est en augmentation, le budget 2024 ne nous semble pas à la hauteur, même avec à sa tête un soliste comme vous, monsieur le ministre. Il est loin de protéger nos agriculteurs et d’accompagner la transition (…)

Budget de l’État PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Enseignement scolaire

- Intervention de

C’est avec émotion et gravité que nous abordons l’examen de ce budget, qui revêt une importance capitale. Il s’agit du premier budget de l’État et il est indéniablement l’un des plus stratégiques pour l’avenir de la nation.
Il y a quelques semaines, l’attaque contre une école et l’assassinat de l’un de ses (…)

Budget de l’État PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Sport, vie associative

- Intervention de

La Coupe du monde de rugby a pris fin le week-end dernier : nous pouvons nous réjouir de son succès et de son organisation, mais la réussite de cet événement se mesurera aussi au nombre de licenciés supplémentaires par la Fédération française de rugby (FFR) à la prochaine rentrée, amplifiant la dynamique de ces (…)

Budget de l’État PLF pour 2024 - Mission budgétaire : Investir pour la France de 2030 - Plan de relance

- Intervention de

Après cinquante années de désindustrialisation, qui ont entraîné la destruction de 2,6 millions d’emplois et la liquidation de milliers d’entreprises et d’usines, l’enjeu est d’engager un mouvement de réindustrialisation pour préparer un avenir respectueux de l’environnement. Malheureusement, la politique qui a été (…)

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