Finances

Discussions générales Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

- Intervention de

La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d’intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et (...)

Discussions générales Ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19

- Intervention de

Dix mois après que le Gouvernement a reçu l’autorisation d’écrire la loi et sept mois après qu’il l’a effectivement écrite, nous sommes enfin amenés à légiférer. Ces délais démontrent une fois de plus, madame la secrétaire d’État, l’indifférence profonde que vous portez au travail parlementaire, lequel, dans (...)

Discussions générales Réforme du courtage de l’assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à réguler et structurer les activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement. Ces activités d’intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, sans pour autant que la législation s’adapte ou que les moyens matériels (...)

Propositions de loi Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce - 3666

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e‑commerce
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les (...)

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"Vous marchez sur les débris de la démocratie, le bras levé, j’en ai honte pour vous !" En savoir plus
"Si la majorité a amendé le texte c'est pour faire obstacle à la déconjugalisation de l''AAH" En savoir plus

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