Finances

Discussions générales Pn Org Sénat Réforme du financement de l’audiovisuel public

- Intervention de

Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la (…)

Discussions générales Débat sur le prélèvement européen - Art 40

- Intervention de

Alors que nous traversons une période d’austérité budgétaire et que de nombreux ministères voient leurs crédits baisser, le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne doit augmenter de 7,9 % en 2025. Pourtant, l’Union, qui, rappelons-le, est un marché, avait été créée sur la base d’un (…)

Discussions générales « Nous devons sortir de cette addiction au capitalisme financier qui fait tant de mal »

- Intervention de

L’examen du projet de loi de finances 2025 a débuté dans l’hémicycle ce lundi 21 octobre. L’occasion pour Nicolas Sansu de dénoncer un budget dangereux pour l’avenir et qui contribue à fracturer la France. À ce jour, la bataille a permis à la gauche d’obtenir plusieurs avancées de justice fiscale. Elle a aussi montré les divisions du « bloc central ». De quoi fragiliser le Premier Ministre et faire planer la menace d’un recours au 49.3 afin d’imposer sa version du budget.

Discussions générales Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - CMP

- Intervention de

Faire de Paris la première place financière d’Europe est bien loin de suffire à accroître le financement de l’économie française. C’est pourtant l’objectif de cette proposition de loi – mais en est-ce vraiment une ? Elle fait figure de quasi-projet de loi, tant vous tordez le cou aux règles parlementaires (…)

Discussions générales Pn Sénat investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

- Intervention de

La présente proposition de loi vise à instaurer une dérogation permettant, dans certains cas, de réduire la participation minimale de la collectivité maître d’ouvrage de 20 % à 10 % pour une opération de rénovation écologique d’un bâtiment scolaire.
Le chantier s’annonce massif : avec près de 51 000 (…)

Discussions générales Pn Réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

28,6 milliards d’euros : ce sont les profits cumulés enregistrés par les cinq principales banques françaises en 2023, malgré l’inflation, l’augmentation des taux d’intérêt et les risques de ralentissement économique, avec à la clé une belle moisson de dividendes pour l’ensemble de leurs actionnaires. Ces résultats, (…)

Explications de vote et scrutins Pn protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Je l’ai dit ce matin au début de nos débats : personne n’a souhaité nourrir l’illusion que cette proposition de loi était un texte révolutionnaire, le texte qu’il faudrait pour construire un véritable pôle public de l’énergie, contrôlé par la nation, par les salariés chargés de faire vivre la politique énergétique, (…)

Discussions générales Pn Protéger le groupe EDF d’un démembrement - 3ème lect

- Intervention de

Nous arrivons au terme des débats sur ce texte qui, à l’origine, visait principalement à nationaliser EDF afin de garantir la propriété publique, mais aussi l’unité, du service public de l’énergie. Certes, au cours de la navette parlementaire, le Sénat a réduit la portée de la proposition de loi. Il n’empêche que (…)

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