Finances

Propositions de loi Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d’urgence sociale et fiscale - 1053 rectifié

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Discussions générales Impôt sur le patrimoine des ultrariches, le texte est adopté !

- Intervention de

Cette nuit, le texte présenté par nos collègues du groupe écologiste pour imposer un impôt plancher sur le patrimoine des ultrariches a été adopté en première lecture. Cette taxe dite Zucman fait oeuvre utile « pour que cette oligarchie financière cesse de pourrir nos démocraties et nous entraine vers les rives les plus sombres ! »

Propositions de loi Proposition de loi présentant diverses mesures d’ordre fiscal - 897

- Intervention de

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par M. Nicolas SANSU, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. André (…)

Discussions générales Pn réduire et encadrer les frais bancaires sur sucession

- Intervention de

L’année 2024 devrait être encore meilleure que celle de 2023 pour les banques françaises, alors même qu’il s’agissait déjà d’une année record puisque les cinq plus grosses avaient engrangé 28,6 milliards d’euros de bénéfices. Il faut dire que les banques françaises disposent d’un sérieux savoir-faire dans les (…)

Discussions générales Pn Org Sénat Réforme du financement de l’audiovisuel public

- Intervention de

Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la (…)

Discussions générales Débat sur le prélèvement européen - Art 40

- Intervention de

Alors que nous traversons une période d’austérité budgétaire et que de nombreux ministères voient leurs crédits baisser, le prélèvement sur recettes de la France au profit de l’Union européenne doit augmenter de 7,9 % en 2025. Pourtant, l’Union, qui, rappelons-le, est un marché, avait été créée sur la base d’un (…)

Discussions générales « Nous devons sortir de cette addiction au capitalisme financier qui fait tant de mal »

- Intervention de

L’examen du projet de loi de finances 2025 a débuté dans l’hémicycle ce lundi 21 octobre. L’occasion pour Nicolas Sansu de dénoncer un budget dangereux pour l’avenir et qui contribue à fracturer la France. À ce jour, la bataille a permis à la gauche d’obtenir plusieurs avancées de justice fiscale. Elle a aussi montré les divisions du « bloc central ». De quoi fragiliser le Premier Ministre et faire planer la menace d’un recours au 49.3 afin d’imposer sa version du budget.

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