Interventions

Finances Pn charge fiscale de la pension alimentaire

- Intervention de

L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque (...)

Affaires sociales Pn lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

- Intervention de

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu’ils bénéficient pour autant d’une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites (...)

Développement durable Pn Sénat limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

- Intervention de

Je veux tout d’abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l’abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d’un texte relatif à l’engrillagement peut paraître incongru. (Sourires.)
Le groupe GDR se (...)

Développement durable Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

- Intervention de

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce (...)

Affaires sociales Pt mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

- Intervention de

Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu’elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une (...)

Affaires étrangères Déclaration du gouvernement relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France, suivie d’un débat

- Intervention de

Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence. Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de (...)

Finances PLFR pour 2022 - CMP

- Intervention de

Nous arrivons à la fin de l’examen de projets de loi jumeaux : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et le projet de loi de finances rectificative. Suivant une trajectoire similaire, les deux textes ont, logiquement, été le fruit d’un arrangement entre les composantes de la droite, c’est-à-dire la majorité présidentielle et Les Républicains.
Tous deux (...)

Affaires étrangères Accord France Qatar partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

- Intervention de

Mes chers collègues, il y a deux cent trente-trois ans, jour pour jour, nos illustres prédécesseurs examinaient un texte fondateur pour notre modèle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Ils ont voté l’abolition des privilèges.
Cette nuit-là, c’étaient l’abolition de la société féodale et donc la fin des trois ordres – le (...)

Finances Réglement du budget 2021 - Lect déf

- Intervention de

Beaucoup a été dit sur le budget de 2021. J’en évoquerai certains aspects, techniques tout d’abord, même s’ils ne se dissocient jamais complètement des aspects politiques. Le budget de 2021 a été marqué par des reports massifs et inédits des crédits inutilisés en 2020, à 31,6 milliards d’euros, dont 28,75 milliards pour la seule mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire . Ces crédits ont été (...)

Affaires sociales Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - CMP

- Intervention de

Ce devait être une loi pour le pouvoir d’achat, c’est une nouvelle loi de régression sociale. La macronie et Les Républicains sont pareils à deux minots qui passent devant une boulangerie : ils ne peuvent pas résister. Balayant l’essentiel de nos propositions, l’accord passé entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle, cette alliance des droites, ce compromis entre des forces qui sont déjà (...)

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