Interventions

Affaires économiques Simplification du droit de l’urbanisme et du logement - PPL

- Intervention de

Nous sommes conviés à nous pencher aujourd’hui sur un texte qui repose sur un constat partagé par tous : la complexité des démarches de délivrance des autorisations ou de révision des documents d’urbanisme, qui place nombre d’élus devant des difficultés bien réelles pour faire avancer des projets d’intérêt général. (…)

Motion de rejet préalable Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (motion de rejet préalable)

- Intervention de

Le groupe GDR votera la motion de rejet. Je souhaite cependant réagir à quelques éléments évoqués dans le débat. D’abord, il est bien joli de dire que la jeunesse d’aujourd’hui n’est pas la même que celle de 1945, mais la vérité, c’est qu’en 1945, la jeunesse criminelle était bien plus nombreuse qu’aujourd’hui ; et (…)

Lois Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (CMP)

- Intervention de

L’ordonnance du 2 février 1945 reconnaît deux principes qui sont au fondement de notre système de justice des mineurs : la spécificité de l’enfance et la primauté de l’éducatif sur le répressif. Le texte dont nous terminons l’examen bafoue l’un et l’autre de ces principes. Sous couvert d’autorité, il s’inscrit dans (…)

Affaires sociales Accompagnement et soins palliatifs –⁠ Droit à l’aide à mourir (PPL)

- Intervention de

Au cours des prochaines semaines, nous examinerons successivement deux propositions de loi, l’une relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs, l’autre créant un droit à l’aide à mourir. Je considère, pour ma part, que la division du projet de loi initial en deux textes distincts est une bonne chose. Chacun (…)

Discussions générales Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur - PPL

- Intervention de

Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France (…)

Affaires étrangères Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal - PPRE

- Intervention de

En France comme ailleurs, nous défendons la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de manifester pacifiquement et le droit à l’opposition politique. Les droits de la défense, l’État de droit et la garantie de nos droits fondamentaux nous sont tout aussi chers. Ils garantissent à tous sur notre (…)

Affaires sociales Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - PPL

- Intervention de

La loi du 11 février 2005 a marqué une étape décisive dans la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap. Son article 2 garantit « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de (…)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur comment construire une véritable défense européenne

- Intervention de

D’aucuns, en leur temps, auraient pu dire qu’en invoquant l’Europe de la défense, nous sautions comme des cabris ; or il ne s’agit pas de gesticuler, mais de construire lucidement une sécurité collective européenne, ce qui exige en premier lieu une approche fondée sur la paix et l’indépendance, donc une rupture (…)

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