Interventions

Ce projet de loi est censé éclairer les débats de notre Parlement dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, ce texte cherche à nous enfermer dans une logique immuable dont les effets sont catastrophiques, tant pour la sécurité sociale que pour notre système de (…)

La survenue d’une maladie grave ou d’un handicap chez un enfant engendre de grands bouleversements pour l’ensemble de la cellule familiale. Les parents doivent réorganiser leur quotidien autour de la maladie, de l’accident ou du handicap de leur enfant. Cette situation implique souvent, outre la détresse, une (…)

Je tiens d’abord à saluer la célérité du gouvernement : il aura fallu à peine trois mois pour que ce nouvel avenant au protocole d’accord sur l’assurance chômage soit définitivement transposé dans la loi ! Nous, nous aurions aimé que ce gouvernement soit aussi impatient de transposer la directive européenne sur la (…)

Cher collègue Warsmann, la proposition de loi que vous nous présentez vise à remédier avec simplicité à un problème qui peut se révéler grave et auquel font face les caisses d’assurance retraite et les pensionnés : la longueur des délais avant que ne soit notifié ou touché le premier versement d’une pension de (…)

La rupture conventionnelle a été instaurée, en 2008, dans le cadre de l’examen de la future loi portant modernisation du marché du travail, lorsque les députés ont amendé le texte d’un accord national interprofessionnel. Contrairement à ce que certains prétendent ici, ce n’est donc pas aller à l’encontre du (…)

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine (…)

Le texte qui nous revient en séance a vu l’ensemble de ses dispositions supprimées en commission des affaires sociales. Cet avis de refus majoritaire exprime un rejet franc de la logique qui sous-tend ce texte. Je le dis donc d’emblée : les amendements de rétablissement ou de réécriture des articles supprimés, bien (…)

L’appellation « maladies cardio-neuro-vasculaires » recouvre un ensemble de pathologies fréquentes, graves, aujourd’hui à l’origine de 28 % des décès –⁠ elles causent chaque année la mort de près de 150 000 personnes. Comme le rappelle Santé publique France, elles sont fortement marquées par les inégalités (…)