Interventions

Ce projet de loi technique, qui embrasse de nombreuses branches du droit, nous a été présenté en urgence, dans des délais particulièrement serrés. La rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire ne corrige pas les problèmes de fond que nous avions identifiés en première lecture en matière de protection des libertés fondamentales, de protection des mineurs, de pornographie, de régulation (...)

Adopté en première lecture par notre assemblée au début du mois de décembre, le texte qui nous occupe entend consacrer le principe jurisprudentiel de la responsabilité fondée sur les troubles anormaux de voisinage. Il institue par ailleurs une exception générale, tirée de la théorie de la pré-occupation, à ladite responsabilité afin de trouver un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.
Est-il (...)

La proposition de loi visant à garantir des prix planchers à nos productions agricoles, qui vient d’être adoptée, reprend une mesure que les députés communistes, par la voix d’André Chassaigne, proposaient dès 2011 et à nouveau en 2015. Son adoption ne suffira pas à mettre fin aux conséquences de décennies de dérégulation mais c’est un point d’appui pour aller plus loin. Explications de Yannick Monnet.

D’autres l’ont rappelé avant moi : les 240 000 bénévoles de sécurité civile sont un pilier essentiel de notre système de protection civile, aux côtés de nos 250 000 sapeurs-pompiers, dont 80 % sont volontaires. Il faut rendre hommage à tous ces bénévoles et volontaires qui s’engagent de manière désintéressée, pour le bien commun et au service des autres.
Je le fais à la fois au nom de mon groupe et en tant (...)

Tout d’abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n’y a jamais eu d’unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu’on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n’était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d’un Français sur trois aura plus de 60 ans. En 2040, le nombre de personnes âgées (...)

La volonté du législateur d’étendre à de nouvelles esthétiques le cadre du diplôme d’État de professeur de danse n’est pas sans précédent. Dès les années 1990, les tentatives d’encadrement institutionnel de la danse hip-hop se sont heurtées à l’opposition et à la mobilisation du secteur, avant d’être abandonnées. Trente ans plus tard, nous voilà de nouveau à examiner une proposition de loi qui, loin de faire (...)

QUESTION AU MINISTRE
Lors de sa visite très mouvementée au Salon de l’agriculture, le chef de l’État a annoncé l’instauration de prix planchers, c’est-à-dire de prix minimums garantis pour les produits agricoles. C’est une proposition que les députés communistes défendent depuis des années, même si nous préférons parler de prix rémunérateurs. Elle fait partie intégrante d’un pacte d’avenir que nous (...)

QUESTION à Sylvie Colas, secrétaire nationale de la Confédération paysanne
Je remercie le groupe Écologiste-NUPES d’avoir organisé ce temps d’échanges. Traversée par de nombreux enjeux, l’agriculture fait aussi face à de nombreux défis, et on a parfois l’impression qu’on produit davantage pour répondre aux besoins des marchés financiers qu’aux besoins réels en alimentation – c’est un réel problème. Certains (...)

QUESTION
Déverser de l’argent dans les territoires, on en est loin, surtout depuis que le ministre de l’économie a annoncé 10 milliards d’économies ! (Mme Catherine Couturier et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Ce sont, du reste, souvent les collectivités qui paient le prix fort lorsque des décisions de ce type sont prises – mais ce n’est pas l’objet de ma question. Sous la précédente législature, (...)

QUESTION
Ces accords de libre-échange sont mauvais pour l’environnement et pour de nombreux secteurs économiques. Vous le savez ; c’est la raison pour laquelle vous vous prévalez d’instaurer les fameuses clauses miroirs, qui sont censées interdire les produits d’importation qui ne respectent pas les normes européennes. Or les négociations en cours avec les États du Mercosur ne mentionnent pas (...)