Interventions

Article traitant de Lois :

Lois Pn const. droit fondamental à l’IVG et à la contraception

- Intervention de

Pourquoi vouloir constitutionnaliser le droit à l’interruption volontaire de grossesse ?
D’abord, tout simplement, parce que nous considérons qu’il s’agit là d’un droit fondamental, et qui doit être consacré comme tel. Nos corps, nos choix : voilà ce que nous voulons affirmer avec cette constitutionnalisation.
Ce droit a été conquis dans la douleur – la douleur de toutes celles qui ont avorté dans la (...)

Lois Pt Sénat orientation et programmation du ministère de l’intérieur - LOPMI

- Intervention de

Le projet de loi que nous examinons ce soir est un texte de programmation, mais aussi un texte d’orientation. Or nous le disons sans détour : selon nous, ces orientations ne permettront d’améliorer ni la sûreté de nos concitoyens ni le lien de confiance entre les forces de l’ordre et la population.
Au fond, ce projet de loi est à l’image des lois sécuritaires qui se sont accumulées depuis vingt ans, (...)

Lois Choix du nom issu de la filiation - Lect déf

- Intervention de

Je profite également de ma dernière intervention de la législature pour remercier tous les personnels de l’Assemblée nationale pour leur travail et leur accompagnement remarquables.
Nous nous apprêtons à adopter définitivement la présente proposition de loi, et c’est particulièrement heureux. En effet, ce vote changera concrètement la vie de femmes et d’hommes contraints de porter un nom dans lequel ils (...)

Lois Choix du nom issu de la filiation - Nlle lect

- Intervention de

La proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation n’est pas anodine. Elle constitue une véritable avancée pour des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants qui souffrent de porter un nom de famille ne correspondant pas à leur histoire. Le nom de famille est un des éléments constitutifs de notre identité, de notre héritage et ensuite de ce que nous transmettons, lorsque nous avons à (...)

Lois Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

- Intervention de

Chacun s’accorde à reconnaître que l’essor d’internet et des réseaux sociaux favorise la liberté d’expression d’un public de plus en plus large dans le monde entier. Toutefois cela s’accompagne, comme tout bouleversement d’ampleur, de risques et de dangers. Il convient ainsi d’admettre que cette technologie, si elle facilite la communication, peut aussi être exploitée à des fins de violence, de haine – (...)

Lois Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - CMP

- Intervention de

Ce texte est d’une grande qualité, et je tiens à saluer le travail réalisé par M. le rapporteur.
Toutefois, je souhaiterais vous faire part de l’immense déception qui fut la nôtre lors de l’examen de la proposition de résolution portée par le groupe Libertés et territoires, la semaine dernière. Cette proposition de résolution aurait pu permettre à la France, pays des droits de l’humain, d’être à la (...)

Lois Evolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière

- Intervention de

La présente proposition de loi entend lutter contre les phénomènes de spéculations foncière et immobilière auxquels la Corse est confrontée depuis plusieurs années. Nous la soutiendrons car elle soulève des questions majeures qui nécessitent une réponse et qui méritent que l’expérimentation proposée soit lancée. Cette proposition pointe en effet les difficultés rencontrées pour se loger en Corse et les (...)

Lois Rétablissement du vote par correspondance

- Intervention de

Nous achevons cette journée en nous consacrant à l’étude d’un texte important, bien plus, en tout cas, que son titre ne le suggère. Car, s’il est bien question du rétablissement du vote par correspondance, abrogé en France en 1975, à la suite de nombreuses fraudes électorales, la proposition de loi dont nous discutons propose surtout d’instaurer le vote en ligne. C’est sur ce dernier point que je veux (...)

Lois Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

- Intervention de

Nous nous apprêtons à accomplir un acte qui marquera un grand progrès démocratique. Nous allons en effet aujourd’hui au bout de la démarche visant à assurer une juste représentation des femmes dans toutes nos assemblées démocratiques, dans tous les lieux où se décide la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
C’est un acte fort. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour son travail et sa (...)

Lois Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

- Intervention de

Les femmes sont la moitié de l’humanité. Si elles doivent avoir – c’est un combat – les mêmes droits que les hommes, elles doivent également être représentées à parité dans nos instances représentatives et dans tous les lieux de pouvoir. Cette évidence démocratique a toujours été contestée au fil de notre histoire, au nom de la domination patriarcale et du partage des rôles : à l’homme la cité, à la femme le (...)

Filtrer par :

Discussions générales

Explications de vote et scrutins

Evaluation et contrôle du Gouvernement

Budget de l’Etat

Budget de la Sécurité sociale

Motions de censure

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Affaires sociales

Finances

Lois

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Dernières vidéos

"Que ferez-vous pour les exclus du bouclier tarifaire dont les charges de chauffage explosent ?" En savoir plus
Steve Chailloux rend hommage à cinq Polynésiens, emportés par une rivière après des intempéries En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques