Interventions

Lois Mieux lutter contre la récidive

- Intervention de

La proposition de loi que nous examinons ce matin s’inscrit selon le groupe GDR-NUPES dans la mouvance d’inflation carcérale, voire de populisme carcéral, que nous combattons à la fois en raison de son inefficacité et de sa dangerosité. Votre texte, madame la rapporteure, s’appuie sur des données tronquées concernant la récidive : non, celle-ci ne subit pas une folle augmentation, elle est même plutôt (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la politique du médicament et pénuries

- Intervention de

La pénurie de médicaments n’est pas un phénomène récent, mais elle s’est accentuée ces dernières années : nous sommes passés de 600 signalements en 2016 à 3 500 l’an dernier. La pandémie de la covid a mis en lumière les questions relatives à la production et à l’approvisionnement des médicaments, mais les difficultés d’approvisionnement avaient commencé à augmenter drastiquement avant son apparition. En 2019, (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Question sur les échecs de la politique migratoire

- Intervention de

QUESTION
Le thème dont nous débattons, c’est-à-dire les échecs de la politique migratoire, peut être abordé sous divers angles. Pour ma part, je souhaite évoquer en particulier l’échec de notre politique d’accueil des milliers de migrants qui fuient leur pays en raison de la guerre, de la pauvreté ou de difficultés sociales et économiques.
Lundi 27 février, une embarcation sur laquelle se trouvaient (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Femmes et retraite »

- Intervention de

QUESTION
Dans la continuité des travaux menés par le président de mon groupe, André Chassaigne, et près d’un an après l’adoption définitive de sa proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic pour une carrière complète de chef d’exploitation, nous avons défendu une proposition de loi visant à reconnaître à sa juste valeur le travail des conjoints (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur le thème « Femmes et retraite »

- Intervention de

Monsieur le ministre, il faudrait des heures, sans doute, pour répondre à la question que je vais vous poser ; je vais donc essayer de la réduire au maximum. Cela m’empêche presque de dormir : pour quelle raison avez-vous fait appel à un cabinet de conseil pour travailler sur la protection sociale complémentaire – si c’est bien le cas –, et vous êtes-vous, par exemple, interrogés sur les risques (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes

- Intervention de

QUESTION
La liste des paradis fiscaux issue de la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude, se révèle aujourd’hui particulièrement inopérante. Notons du reste que la liste française n’est toujours pas alignée sur la liste européenne, situation qui nous conduit à nous interroger, quand on sait à quel point cette dernière n’est pas exhaustive. La liste européenne est en effet très insuffisante : (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur la lutte contre la fraude sous toutes ses formes

- Intervention de

« La fraude sous toutes ses formes ». Un thème aussi large aurait pu sembler inadapté pour une heure trente de débat. Néanmoins, après avoir pris connaissance des initiateurs du débat, j’ai compris qu’il s’agissait non pas d’un manque d’inspiration sur la question, mais bien d’une volonté de masquer l’objectif réel du débat : passée une dénonciation rapide de la fraude fiscale, certains voudraient glisser (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en oeuvre pour y remédier

- Intervention de

QUESTION
En janvier dernier, l’Insee a publié le bilan démographique de la France, dont nous ne retenons souvent qu’un seul élément : la baisse de la natalité. Disons tout de suite que bon nombre de chercheurs précisent que ces chiffres n’ont rien d’alarmant. La France n’est pas dans une spirale de baisse démographique comme, par exemple, la Chine ou la Corée du Sud. Les conséquences de cette baisse (...)

Affaires économiques Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture - CMP

- Intervention de

Comme je le soulignais déjà en première lecture il y a quelques semaines, j’ai eu le privilège, sous la précédente législature, de rédiger avec le président Jean-Louis Bourlanges un rapport d’information sur les méthodes de transposition des directives européennes. Nous y formulions notamment la proposition de réserver l’examen des textes de transposition aux « cas d’urgence de transposition, en lien avec (...)

Evaluation et contrôle du Gouvernement Débat sur l’hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Ile-de-France : une fatalité ?

- Intervention de

QUESTION AU MINISTRE
La concentration des moyens financiers à Paris notamment est un fait. L’affirmer ne met pas en cause la nécessité de disposer d’institutions nationales qui font effectivement un travail extrêmement précieux, que vous avez évoqué. Le problème réside plutôt dans le sous-financement de politiques publiques culturelles qui sont pourtant nécessaires sur l’ensemble du territoire national. (...)

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