Interventions

Nous nous prononçons sur un texte qui n’était déjà pas grand-chose et qui se réduit à presque rien après son passage au Sénat et en commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole – premier titre du texte – avait peu de choses à voir avec son contenu. Mais le texte (…)

Présentée par le groupe Les Républicains, cosignée par des sénateurs de droite et du centre, adoptée par le Sénat et désormais défendue par un ministre favorable à la privatisation du rail, la proposition de loi que nous examinons soulève de sérieuses préoccupations, tant sur la forme que sur le fond. Elle n’a fait (…)

L’adoption de cette proposition loi au terme de son parcours législatif ne fait guère de doute et c’est heureux ! Ce texte, quoique nécessaire, soulève néanmoins des questions concernant notre vision de l’administration des communes. Pour rappel, la proposition de loi vise à faciliter le fonctionnement des communes (…)

Dans le cadre de l’une de ses campagnes de sensibilisation à la sclérose latérale amyotrophique, l’Arsla nous interpellait ainsi en 2023 : « Parce que le combat contre la maladie de Charcot est infernal, nous demandons un engagement politique fort et des actions d’envergure. » Plus précisément, l’association (…)

Le 3 février, le Premier ministre décidait de déclencher le 49-3 pour imposer le projet de loi de finances pour 2025, refusant ainsi le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial. Et nous obligeant à utiliser le seul outil parlementaire qui nous permet de voter contre ce budget délétère pour la France : la motion de censure.

Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le (…)

Il y a un an et demi, en juin 2023, notre assemblée avait adopté une proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Ce texte demandait au gouvernement de réaffirmer auprès de la Commission européenne l’opposition de la France à l’adoption de cet accord. En dépit de (…)

L’examen de la proposition de résolution intervient dans un contexte difficile pour les agriculteurs français. Pour une large part, ce texte vient décliner les recommandations – pleinement partagées par le groupe GDR – issues de la commission d’enquête dont vous avez présenté le rapport, monsieur Potier, en (…)

En 2023, selon une enquête de Santé publique France, 13,7 % des individus de 18 à 24 ans déclaraient avoir consommé au moins une fois du protoxyde d’azote. Cette pratique constitue un véritable fléau : député de Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, je ne compte plus les familles endeuillées, les (…)

Faute d’une politique du logement ambitieuse, notre pays s’enfonce, année après année, dans une crise toujours plus profonde. Dans son rapport de février dernier, la Fondation Abbé Pierre évaluait à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement, soit parce qu’elles sont privées de logement, soit (…)