Interventions

Finances Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE

- Intervention de

Le débat annuel portant sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est l’un des rares moments où il est possible d’évoquer la politique européenne dans cet hémicycle. Pourtant, il y a tant à dire ! Des carcans dogmatiques empêchent l’Union européenne d’adopter la politique progressiste que nous appelons de nos vœux.
Le premier est le dogmatisme budgétaire. Le covid a été l’élément qui a (...)

Affaires sociales Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

- Intervention de

Dans son explication de vote, Pierre Dharréville revient sur les raisons qui ont conduit notre groupe à voter contre le projet de loi du gouvernement : "Vous vous trompez sur toute la ligne. Votre réforme est injuste, bancale et inefficace pour remédier aux tensions observées dans certains secteurs du « marché de l’emploi », comme on dit."

Finances Loi de finances pour 2023 & Loi de programmation des finances publiques 2023-2027

- Intervention de

Face à la guerre à nos portes, face à l’inflation grandissante qui brise les vies des plus fragiles, face à la crise climatique qui s’amplifie partout sur la planète, face à la défiance démocratique, il aurait fallu, monsieur le ministre délégué, rompre véritablement avec la politique qui nous conduit au pire, socialement et politiquement. Vous brandissez l’arme du 49.3, mais son usage ne fera que (...)

Finances Pn charge fiscale de la pension alimentaire

- Intervention de

L’intervention que j’avais prévue tient en trois pages mais compte tenu du temps qu’il nous reste je m’efforcerai, comme mes collègues, d’être plus brève. La proposition de loi que nous examinons tend à réviser le mécanisme de fiscalisation de la pension alimentaire, en revenant sur un système qui favorise le parent n’ayant pas la garde de l’enfant et désavantage celui qui en assure l’entretien chaque (...)

Affaires sociales Pn lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

- Intervention de

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu’ils bénéficient pour autant d’une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites (...)

Développement durable Pn Sénat limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée

- Intervention de

Je veux tout d’abord remercier notre rapporteur pour son intervention, où le lyrisme le disputait à l’abnégation, et pour avoir permis la discussion de la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels dans le cadre de la niche du groupe Démocrate – même si parler de niche à propos d’un texte relatif à l’engrillagement peut paraître incongru. (Sourires.)
Le groupe GDR se (...)

Développement durable Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

- Intervention de

L’urgence à agir contre la pollution plastique fait aujourd’hui consensus. Les plastiques contiennent plus de 10 000 produits chimiques dont la dégradation crée de nouvelles combinaisons de matériaux et des risques environnementaux et sanitaires de plus en plus documentés. Notre pays génère à lui seul, chaque année, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques et n’en recycle environ qu’un million.
Ce (...)

Affaires sociales Pt mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

- Intervention de

Le projet de loi dont nous débattons vise, une fois encore, à répondre à une situation d’urgence, en l’espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu’elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une (...)

Affaires étrangères Déclaration du gouvernement relative à la guerre en Ukraine

- Intervention de

Quelle prise avons-nous actuellement sur le conflit en Ukraine si ce n’est au travers de notre responsabilité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies ? Cette responsabilité nous oblige, face à la résurgence de l’impérialisme russe et face à cette guerre de conquête, guerre réactionnaire par essence. Notre responsabilité collective nous oblige à lutter contre cette fuite en avant de (...)

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