Propositions de loi

Affaires sociales Instauration d’un d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - 2322

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Lois Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024‐42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - 2312

- Intervention de

Proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024‐42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (…)

Affaires sociales Inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail - 2192

- Intervention de

Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Affaires sociales Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes - 1967

- Intervention de

Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André (…)

Finances Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos - 1884

- Intervention de

Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l’entreprise Atos
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Développement durable Création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante - 1739

- Intervention de

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)

Affaires économiques Application du droit de rétractation dans les foires et salons - 1583

- Intervention de

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert (…)

Filtre thématique :

Culture et éducation

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires sociales

Défense nationale

Développement durable

Dernières vidéos

Loi Duplomb : "Au lieu de chercher un chemin politique pour nos paysans, vous faites diversion." En savoir plus
Colère de Stephane Peu après les accusations portées par FrançoisBayrou àl’encontre de la gauche En savoir plus

Thématiques :

Affaires européennes Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Voir toutes les thématiques