Propositions de loi

Article traitant de Affaires sociales :

Affaires sociales Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives - 4259

- Intervention de

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George (...)

Affaires sociales Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi - 4138

- Intervention de

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul (...)

Affaires sociales Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - 4137

- Intervention de

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Affaires sociales Lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail - 3149

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Affaires sociales Rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines - 3100

- Intervention de

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre (...)

Affaires sociales Pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises. n°3008

- Intervention de

Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Affaires sociales Instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie. n° 3007

- Intervention de

Pour en savoir plus, consultez également : L’intervention de Gabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi. L’intervention de Jean-Paul Lecoq lors de la discussion générale.
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Affaires sociales Loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - n° 3004

- Intervention de

Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai (...)

Affaires sociales Sécurisation du droit de retrait pour les salariés - 2950

- Intervention de

Proposition de loi relative à la sécurisation du droit de retrait pour les salariés
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa (...)

Affaires sociales Pour un service public du médicament - n°2892

- Intervention de

Proposition de loi pour un service public du médicament
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
Député‑e‑s.
EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Filtre thématique :

Affaires sociales

Lois

Finances

Culture et éducation

Défense nationale

Affaires étrangères

Affaires économiques

Développement durable

Dernières vidéos

"Vous marchez sur les débris de la démocratie, le bras levé, j’en ai honte pour vous !" En savoir plus
"Si la majorité a amendé le texte c'est pour faire obstacle à la déconjugalisation de l''AAH" En savoir plus

A la Une

En direct

Thématiques :

Affaires économiques Lois Finances Développement durable Affaires sociales Défense nationale Affaires étrangères Culture et éducation Voir toutes les thématiques