Propositions de loi

Proposition de loi visant à encadrer le recours au licenciement économique et à interdire les licenciements dits « boursiers »
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. (…)

Proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya (…)

Proposition de loi visant à l’instauration d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par (…)

Proposition de loi visant à inscrire le principe d’écoute de l’expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du (…)

Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d’accueil dignes (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. André (…)

Proposition de loi visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d’un marché public pour le choix d’un nouveau prestataire
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 (…)

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre (…)

Proposition de loi visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs (…)

Proposition de loi visant à l’abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)