Propositions de loi

Proposition de loi en faveur de la lutte contre les maladies favorisées par le milieu de travail et prévoyant la création d’un cadastre
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, (...)

Proposition de loi tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre (...)

Proposition de loi pour une conférence des salaires, l’augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l’accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises
présentée par Mesdames et Messieurs
Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Pour en savoir plus, consultez également : L’intervention de Gabriel Serville, rapporteur de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi. L’intervention de Jean-Paul Lecoq lors de la discussion générale.
Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire‑formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie
présentée par Mesdames et Messieurs (...)

Proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai (...)

Proposition de loi pour un service public du médicament
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
Député‑e‑s.
EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Proposition de loi tendant à une augmentation « coup de pouce » du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1^er juillet 2020
présentée par Mesdames et Messieurs
Hubert WULFRANC, Huguette BELLO, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane (...)

Proposition de loi tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités
présentée par Mesdames et Messieurs
Alain BRUNEEL, Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Proposition de loi pour une retraite universellement juste
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS (...)

Proposition de loi visant à adapter le calcul du versement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pour les personnes en couple dans le cadre d’une hospitalisation définitive
présentée par Mesdames et Messieurs
Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert (...)