Propositions de loi

Article traitant de Finances :

Finances Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce - 3666

- Intervention de

Proposition de loi visant à l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e‑commerce
(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, (...)

Finances Contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale - n°3003

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l’effort de solidarité nationale
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, (...)

Finances Mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique - n°2842

- Intervention de

Proposition de loi visant à mobiliser Bpifrance Financement pour répondre à l’urgence économique
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien JUMEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC. (...)

Finances Affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris -n°1867

- Intervention de

Proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Félix ACQUAVIVA, Maurice ANTISTE, Cathy APOURCEAU‑POLY, Viviane ARTIGALAS, Éliane ASSASSI, David ASSOULINE, Julien AUBERT, Clémentine AUTAIN, Joël AVIRAGNET, Ericka BAREIGTS, Nathalie (...)

Finances Renationalisation des autoroutes - n°1707

- Intervention de et

En 2015, selon un sondage, 78 % des Français souhaitaient que le Gouvernement français s’engage dans le sens d’une nationalisation des sociétés autoroutières. La crise institutionnelle, politique et sociale déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre le débat de la maîtrise publique des infrastructures.

Finances Transparence sur l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique - n°1611

- Intervention de

Proposition de loi en faveur de la transparence dans l’utilisation de l’épargne populaire en matière énergétique
présentée par Mesdames et Messieurs
Elsa FAUCILLON, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Huguette BELLO, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC, Delphine (...)

Finances Justice fiscale : rétablissement de l’ISF et progressivité de l’impôt - n°1609

- Intervention de

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean‑Paul DUFRÈGNE, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Jean‑Paul (...)

Finances Prélèvement à la source des multinationales - n°1584

- Intervention de

Proposition de loi visant à instaurer le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s :
Fabien ROUSSEL, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie-George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD-MONDÉSIR, Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Stéphane PEU, (...)

Finances Soutenir les TPE-PME face à la concurrence des grands groupes - n°1519

- Intervention de

Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes
présentée par Mesdames et Messieurs
Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Face (...)

Finances Liste française des paradis fiscaux - n°585

- Intervention de

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
présentée par Mesdames et Messieurs
Fabien ROUSSEL, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Bruno Nestor AZEROT, Huguette BELLO, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Elsa FAUCILLON, Sébastien JUMEL, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Gabriel SERVILLE, Hubert WULFRANC.
EXPOSÉ DES (...)

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