Propositions de loi PL n° 4525 - portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives
- Intervention de Roland Muzeau
- Intervention de Roland Muzeau
- par Roland Muzeau
François Hollande a déclaré, ce matin sur une radio nationale, que s’il était élu président de la République, la France participerait à une opération militaire en Syrie pour peu qu’elle soit décidée par l’ONU. Cette déclaration est tout aussi surprenante qu’inquiétante. Surprenant, en effet, qu’un candidat de (...)
- Intervention de Jean-Pierre Brard , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Marc Dolez , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
- par Roland Muzeau
A moins de six semaines du premier tour de la présidentielle, la guerre des sondages va-t-elle se substituer au nécessaire débat sur les mesures à prendre pour sortir le pays de la crise et répondre aux besoins de l’immense majorité de nos concitoyennes et concitoyens ? Les dernières études réalisées (...)
- Intervention de Marc Dolez , Roland Muzeau , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Martine Billard , Alain Bocquet , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , Jean-Jacques Candelier , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
- Intervention de Roland Muzeau
M. le président. La parole est à M. Roland Muzeau pour dix minutes. M. Roland Muzeau. Les textes examinés au cours de cette dernière journée de la législature sont finalement un échantillon représentatif de la funeste politique du Gouvernement : une proposition de loi sur l’identité, énième texte (...)
- Intervention de Jean-Jacques Candelier , Marc Dolez , Alain Bocquet , Marie-Hélène Amiable , François Asensi , Patrick Braouezec , Jean-Pierre Brard , Marie-George Buffet , André Chassaigne , Jacqueline Fraysse , André Gerin , Pierre Gosnat , Jean-Paul Lecoq , Roland Muzeau , Daniel Paul , Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
- par Roland Muzeau
Le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité engage la France dans un processus d’abandon de souveraineté budgétaire. Le MES n’est pas un simple organe de « coopération intergouvernementale ». C’est une machine de guerre contre les peuples. Ce mécanisme a pour objectif premier, d’instaurer des (...)
- Intervention de Roland Muzeau et Jacqueline Fraysse
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Roland MUZEAU, Jacqueline FRAYSSE, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, André GERIN, Pierre GOSNAT, (...)
- Intervention de Roland Muzeau
. le président. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe GDR. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) M. Roland Muzeau. Les députés du front de gauche voteront contre le projet de loi autorisant la ratification du mécanisme européen de stabilité. Si ce texte visait à mettre en place un (...)
Mereana Reid-Arbelot interroge le gouvernement sur les pensions des fonctionnaires d’Etat ultramarins, inférieures à celle des fonctionnaires de l’hexagone.
"Pour 1000 euros de traitement, un retraité en hexagone touche une pension de 738 euros, un retraité polynésien touchera une pension de 410 euros et 44 euros de complément retraite. Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie ?"
Question au gouvernement du 5 juin 2024.
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Jean-Marc Tellier défend la censure du gouvernement Attal. Un gouvernement fort avec les faibles et faible avec les forts qui traite avec brutalité le peuple kanak, les défenseurs de la cause palestinienne, les demandeurs d’emploi, les mal-logés, les agriculteurs, l’école, tout en dorlotant les plus riches au détriment des plus modestes et de nos services publics.
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Nous devons trouver rapidement des solutions à l’indécence et la pénurie de logements sociaux dans nos outre-mer. La France ne peut se satisfaire d’une telle situation quand elle affecte l’éducation, la santé, le travail.
Émeline K/Bidi a défendu la mise en place d’une commission d’enquête sur le sujet. Notre proposition a été adoptée à l’unanimité !
ReplierHier, Elsa Faucillon a défendu notre proposition de loi pour la création d’une commission permanente aux Outre-mer au sein de notre Assemblée.
Notre proposition de loi constitutionnelle tend à créer une nouvelle commission permanente en charge des collectivités et des Outre-mer au sein de notre Assemblée et au Sénat afin de donner corps au principe d’organisation décentralisée. Une telle commission pourrait constituer un apport majeur dans le cadre du travail législatif et contribuerait utilement à mettre en œuvre la marge de manœuvre juridique des collectivités territoriales.
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