EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, « Il ressort de l’enquête qu’il existe au sein de votre établissement un système organisé de pressions visant à ce que les salariés, victimes d’accident du travail, auxquels un arrêt de travail a été prescrit, renoncent à prendre tout ou partie de l’arrêt de travail . » Ainsi (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Un véritable scandale vient d’être mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, celui de délit d’initié autour du groupe EADS. À cette occasion, au-delà des pratiques condamnables de certains dirigeants de ce groupe, la République est elle-même éclaboussée par le (…)
Monsieur le ministre, d’après La Tribune d’aujourd’hui, vous venez de recevoir votre lettre de mission. Elle est longue : remise en cause du SMIC, du CDI, des régimes spéciaux de retraite,... Chacun en a sa lecture, mais j’ai l’article sous la main. Faut-il que je vous fasse la lecture ? Je risque de dépasser les (…)
Monsieur le ministre, vous n’avez cessé de prétendre vous préoccuper de la continuité du service public et des droits des usagers. Mais les débats ont apporté la preuve du caractère fallacieux de cette affirmation. Le désengagement de l’État, profond et continu, qui sévit dans le secteur des transports, nuit (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les démagogues font d’autant mieux leurs affaires qu’ils ont jeté leur pays dans la discorde », écrivait Ésope au VIe siècle avant Jésus-Christ. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Votre projet de loi, (…)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Roland Muzeau. Merci, monsieur Rogemont, c’est gentil d’accueillir les « nouveaux » ainsi ! (Sourires.) Nous arrivons aux termes de la discussion d’un texte qui, selon nous, compte parmi les plus dangereux et les plus (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’actuel mode de scrutin pour l’élection des députés ne favorise pas la diversité des choix exprimés par les électrices et les électeurs. Il favorise la bipolarisation et conduit à une survalorisation des deux grands groupes de l’Assemblée nationale, notamment dans (…)
Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la droite ligne des textes présentés sous la précédente législature par les gouvernements Raffarin et de Villepin, celui que nous examinons aujourd’hui affiche un intitulé ronflant : « Favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir (…)
Georges Tron, ancien Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, remis en liberté sous contrôle judiciaire, est actuellement mis en examen pour viols et agressions sexuelles. Après avoir démissionné du gouvernement, le 29 mai dernier, il pourrait retrouver son siège de Député le 29 juin prochain. La présomption (…)
