EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’engagement militaire, diplomatique et politique de la France au Tchad a été déterminant dans le maintien au pouvoir du régime du Président Idriss Déby Itno au cours de ces dernières années. Nos forces armées ont contribué à repousser les attaques rebelles sur N’Djamena en (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Bien que le nombre des civils et militaires qui ont participé aux essais nucléaires de la France, entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, n’ait jamais été rendu public, nombreux sont ceux qui font état de graves problèmes de santé, notamment cancéreux, mais aussi (…)
EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que le droit de (…)
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues, Le texte de la proposition de loi dont vous nous proposez aujourd’hui l’examen porte témoignage de l’opiniâtreté avec laquelle votre majorité s’entend à travestir la réalité et présenter des réformes dont l’échec est patent en d’éclatants succès. C’est (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis plusieurs mois, la crise des « subprimes » – prêts hypothécaires à risques – affecte l’ensemble du système financier international. L’opacité est telle que les autorités publiques ignorent l’ampleur des implications des banques dans cette crise, ce qui signifie que les (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La publication récente de l’étude « Les jeunesses face à leur avenir : une enquête internationale », par Anna Stellinger, directrice des recherches économiques et sociales à la Fondation pour l’Innovation Politique, a apporté des éléments révélateurs de la situation de la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La question des liens et des rapports entre le monde économique et les responsables politiques est une question majeure de notre vie politique. Pour limiter l’influence des puissances économiques sur cette dernière, la législation a, par des textes de 1988, 1990, 1993 et 1995, (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 16 mai 2006, les députés communistes et républicains déposaient à la Présidence de l’Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de l’absorption de Péchiney par Alcan, et sur les conditions (…)
Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues, Nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme de l’organisation du service public de l’emploi. Un projet examiné dans l’urgence, étant entendu que la précipitation est aux yeux du Gouvernement une garantie du débat démocratique. C’est (…)
« Les caisses sont vides » a dit le Président de la République ; le Premier ministre avait, lui, parlé de « la France en faillite » ; avant-hier, le ministre du Budget, a déclaré que les « caisses étaient vides de vides ». Au même moment, la crise financière démarrée aux Etats-Unis avec la fameuse crise des « (…)
