EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le ton patelin que vous affectez à la tribune doit toujours nous inciter à la prudence. M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur. Ça commence bien ! M. Jean-Pierre Brard. Nous (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le ministre, le texte que vous nous soumettez est assez emblématique de la politique menée par le Gouvernement : c’est un texte sans ambition, juxtaposant une série de dispositions disparates. Il n’est pas au niveau de vos (…)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. « Tout le monde ne peut pas être orphelin ! » a si bien fait dire Jules Renard au héros éponyme de son roman Poil de carotte. En effet, n’en déplaise aux quelque soixante députés UMP signataires de cette proposition de loi sur l’enfance (…)
Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, en vous écoutant tout à l’heure avec beaucoup d’attention, je me suis rappelé tout à coup que vous n’étiez pas seulement ministre du budget mais aussi porte-parole du Gouvernement. Vous (…)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le Premier ministre, l’Europe se compose de nations et c’est à partir des nations qu’il faut organiser l’Europe, disait le général de Gaulle. (Exclamations sur les bancs du (…)
M. le président. Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, heureusement que je suis républicain car, à cet (…)
M. le président. J’ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La (…)
