Jean-Pierre Brard

Profession : Instituteur

Communiqués de presse Pacte fiscal de l’UE : une déclaration de guerre aux peuples d’Europe

- par

Jean-Pierre Brard, député du Front de Gauche, et Thomas Nord, député de die Linke, représentants de leurs groupes parlementaires au sein du groupe de travail franco-allemand sur la crise, réuni aujourd’hui à Paris, dénoncent le pacte fiscal imposé aux peuples dans la déclaration commune suivante : "Ce (...)

Discussions générales Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

- Intervention de

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le (...)

Propositions de loi PL n° 4313 - relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)

Propositions de loi PL n° 4208 - relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

- Intervention de , , , , , , , , , , , , , , , , , et

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)

Secrétaire de la commission des finances

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