EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et le (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région de (…)
Présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE, André (…)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consterné de devoir constater que la trentaine de députés signataires de cette proposition de loi n’a pas tiré (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu dès le premier (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la campagne double (…)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question, à laquelle s’associent nos collègues André Gerin et Jacques Valax, s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Thierry Le Hénaff projette de céder gratuitement le pôle vinylique (…)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter le foyer (…)
Fédéric Maillot interpelle la ministre de la Santé sur un traitement révolutionnaire permettant d’éviter les amputations des personnes atteintes de diabète, deux fois plus nombreuses dans les Outre-mer que dans l’hexagone.
"Il y a des sujets qui doivent nous faire dépasser nos clivages, voyez ma question comme une main tendue. Nous vous demandons donc d’ouvrir un dialogue pour mettre en place des essais cliniques."
Michelin : "En cette journée noire pour l’emploi en France, allez-vous encore dire aux milliers de familles touchées que vous êtes fiers de cette politique qui distribue des milliers d’aides aux entreprises sans jamais protéger les salariés ?" - André Chassaigne
Abrogation de la réforme des retraites : ce matin le RN a défendu son texte, vidé de sa substance en commission, comme s’il pouvait réellement déboucher sur une abrogation…
Yannick Monnet a dénoncé l’hypocrisie de ce parti qui n’a jamais été du côté du progrès social mais au service des intérêts du capital et rappelé son absence aux côtés des manifestants mobilisés pour empêcher cette réforme en 2023.
"Vous soutenez les retraites par répartition comme la corde soutient le pendu !"
Davy Rimane, député de Guyane, interpelle le ministre des Outre-mer et obtient la territorialisation du comité interministériel (CIOM) afin que des réponses pérennes, en phase avec la réalité de chaque territoire, soient apportées.
