EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
Présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s Michel VAXÈS, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Huguette BELLO, Martine BILLARD, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacques DESALLANGRE, Marc DOLEZ, Jacqueline (...)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès. M. Michel Vaxès. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis consterné de devoir constater que la trentaine de députés signataires de cette proposition de loi (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Michel Vaxès. Ma question, à laquelle s’associent nos collègues André Gerin et Jacques Valax, s’adresse à M. le ministre de l’industrie. Thierry Le Hénaff projette de céder gratuitement le pôle (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter (...)
"Dans la droite ligne des propos tenus par les membres de son Gouvernement, il a Emmanuel Macron a osé prétendre que la France mobilisée n’était pas la France, que votre Gouvernement aurait été trop intelligent pour être compris de cette France-là. Les 100 jours ne sont que provocations. De grâce, arrêtez-vous là !
Le 8 juin, nous porterons ici-même, la voix de cette France en votant l’abrogation de la réforme des retraites." - André Chassaigne
Valdunes est la seule société française à fabriquer des roues, des axes ou des essieux pour faire rouler nos trains, nos métros ou nos tramways. Le savoir-faire de ses 346 salariés est unique. Son principal actionnaire chinois ayant décidé de partir, c’est l’occasion pour la France de reprendre la main sur cet outil industriel stratégique.
« Monsieur le ministre, vous travaillez à un plan en faveur de l’industrie verte ; Valdunes doit en faire partie » - Fabien Roussel
Réforme des retraites : Elsa Faucillon évoque les premières victimes de la réforme des retraites imposée par la force. Ces femmes, ces hommes dont le projet de vie est bouleversé et qui, pour certains, se voient contraints de revenir au travail.
"Alors, non, décidément nous ne tournerons pas la page, rendez-vous le 6 juin dans la rue !"
Constatant qu’ils étaient en minorité et dans l’impossibilité de bloquer notre texte sur l’indexation de la DGF sur l’inflation, le gouvernement et sa majorité ont eu recours à une obstruction indigne.
"Vous avez un comportement pitoyable ! Et vous laissez les maires, à portée d’engueulades, dans l’extrême difficulté dans laquelle ils se trouvent pour faire face à la détresse de nos concitoyens !" - Sébastien Jumel
