EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt ont été deux des grandes conquêtes des régimes démocratiques. En France, l’abolition des privilèges, décrétée le 4 août 1789, visait d’abord à mettre fin au régime d’exemption dont bénéficiaient auparavant la noblesse et (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le 27 février dernier, le chef de l’État a refusé explicitement de soumettre au référendum, s’il était réélu président, le traité européen de discipline budgétaire en cours d’adoption, jugeant le sujet trop complexe. C’est ainsi la troisième fois depuis son élection à la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, En février 2011, à partir d’initiatives locales contre des fermetures de classe à Lécluse, à Lallaing ou encore à Aniche, un collectif de défense de l’école de la République regroupant des parents, des enseignants, des élus, des citoyens s’est constitué dans la région (...)
présentée par Mesdames et Messieurs les député-e-s : Martine BILLARD, Jean-Claude SANDRIER, Jean-Paul LECOQ, Marc DOLEZ, Marie-Hélène AMIABLE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, André CHASSAIGNE, Jacqueline FRAYSSE, André (...)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les conseils municipaux sont élus pour six ans, selon divers modes de scrutin en fonction de l’importance de la population de la commune. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Pour être élu (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au cours d’un conflit dont tous les historiens s’accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l’exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les bénéfices de campagne sont une bonification d’ancienneté prévue par l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ils constituent des avantages particuliers pour les militaires et certains fonctionnaires civils. L’attribution de la (...)
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Quand on demande aux jeunes ce à quoi ils aspirent pour leur avenir proche, ils sont unanimes : de bonnes conditions d’études ou de formation, un emploi intéressant, stable et bien payé, un logement décent avec un loyer pas trop élevé, la possibilité de quitter (...)
M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, premier orateur inscrit. M. Jean-Claude Sandrier. Tout d’abord, je voudrais dire que la beauté et la noblesse du débat politique, vous en conviendrez certainement avec moi, monsieur le ministre, existent quand (...)
🔴 Suite de notre niche du 4 mai : "Notre texte pour indexer la DGF sur l’inflation a été adopté en commission. Le 4 mai, la majorité et le Gouvernement qui n’en voulaient pas, nous ont empêché de voter en séance en éternisant les débats. Ce qui s’est passé le 4 mai dernier dans cet hémicycle, était une violence exercée à l’endroit de notre groupe, de notre Assemblée, de notre démocratie. Quoi qu’il en coûte, jour après jour, le gouvernement abîme un peu plus notre démocratie. Il la déshonore. Les conséquences de la disparition du pouvoir législatif au profit d’un pouvoir exécutif absolu sont incommensurables. J’en appelle solennellement, mes chers collègues, à un sursaut démocratique." - André Chassaigne
Marcellin Nadeau interpelle le gouvernement sur la situation dramatique des prisons en Outre-mer, soulignant l’absence d’unités hospitalières de soins psychiatriques et somatiques.
"Il n’y a que 5 chambres sanitaires carcérales au sein du CHU de Fort-de-France, dans un état indigne de la République ! Magistrats, médecins, personnels pénitentiaires sont unanimes, il faut implanter des unités de soins sur nos territoires afin de résorber cette grave inégalité entre l’hexagone et les dits Outre-mer."
Après son élection à la présidence de la Polynésie, Moetai Brotherson pose sa dernière question d’actualité et salue ses collègues avec la force et la sagesse que nous lui connaissons ! Merci à lui 🙏
"La semaine dernière, vous avez annoncé la liquidation de fret SNCF. La logique de fuite en avant libérale qui est la votre ne permettra pas de relever le défis climatiques. Les députés communistes vont donc déclencher une commission d’enquête sur ce que nous considérons comme une capitulation gouvernementale." - Hubert Wulfranc
